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Alexia.frForumFiscalAssurance vie versee apres 70 ANS
Question résolue par Maître Saloua ELLAJI
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Saloua

Assurance vie versee apres 70 ans
Sujet initié par moumouche, il y a 9 heures - 201 vues

Bonjour,
monpere a fait une assurance vie de IOO.OOO euros a mon frere, et IOO.OOO euros a sa femme, ma belle soeur
Pouvez vous me dire si ils vont toucher IOO.OO EUROS Chacun on si il va y avoir un pourcentage.a déduire de cette somme
mon pere vient de deceder
Merci beaucoup
cordialement

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1 réponse
Maitre SALOUA ELLAJI
Inscrit au barreau de Paris
6 avocats recommandent69 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le montant que percevront votre frère et votre belle-sœur au titre du contrat d’assurance-vie dépend de l’âge auquel votre père a versé les primes et de leur lien de parenté avec lui.

- Si les primes ont été versées avant les 70 ans de votre père, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 € avant toute taxation.
Si votre père a versé 100 000 € à chacun, ils ne paieront aucun impôt, car la somme reste sous le seuil d’abattement.

- Si les primes ont été versées après les 70 ans de votre père, l’abattement global est de 30 500 €, partagé au prorata des parts respectives de chaque bénéficiaire.
La partie taxable au-delà de cet abattement est soumise aux droits de succession selon le lien de parenté avec votre père :
Votre frère (enfant du défunt) sera taxé selon le barème applicable aux successions en ligne directe (20% au-delà de 15 932 €).
Votre belle-sœur (sans lien direct avec votre père) sera taxée à un taux de 60% après abattement.

Merci d'indiquer que votre question a bien été résolue.
#Meilleure réponse
il y a 9 heures
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