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Sujet initié par Jasmin_Jasko, il y a 1 mois - 1066 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'étais en France avec mon ex-femme et mon enfant pour demander l'asile, avant cela j'avais un visa de travail européen, j'ai eu un résultat négatif en décembre parce que ma femme ne voulait pas vivre là-bas en France, j'ai obtenu 2 ou 3 ans d'IRTF (interdiction de retour en France et dans d'autres pays d'Europe) j'ai signé ce papier pour 2 ou 3 ans. À cause de l'épidémiologie du Covid, tout était fermé, j'ai attendu 1 an pour sortir du pays, je suis sorti volontairement de France avant 4 ans, ils n'ont pas supprimé l'interdiction, je n'ai commis aucun crime ou autre dans le pays. Maintenant, j'ai des offres d'emploi en Europe, je ne peux pas entrer dans l'espace Schengen.

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Bonjour,

L'IRTF est une mesure qui interdit à un étranger de revenir en France et dans l'ensemble de l'espace Schengen pendant une durée déterminée, qui peut aller jusqu'à 5 ans.

Dans votre cas, vous mentionnez avoir signé un document d'IRTF pour une durée de 2 ou 3 ans. Si vous avez quitté la France avant l'expiration de cette interdiction, il est essentiel de vérifier si cette mesure a été abrogée ou non.

L'IRTF ne disparaît que dans certains cas :

-À l'expiration de la durée fixée par l'administration.
-Par abrogation de la mesure par le préfet.
-Par annulation par un juge.

Dans votre situation, même si vous avez quitté la France, l'IRTF pourrait toujours être en vigueur si elle n'a pas été abrogée. Vous devez donc vérifier si vous avez reçu une confirmation de l'abrogation de l'IRTF ou si la durée de l'interdiction a été respectée.

Il est également important de noter que des circonstances humanitaires peuvent justifier l'abrogation de l'IRTF, mais cela doit être demandé auprès de l'administration compétente.

Si vous avez des offres d'emploi en Europe, vous pourriez envisager de demander l'abrogation de l'IRTF en présentant votre situation actuelle.

Enfin, si vous revenez en France ou dans l'espace Schengen pendant la durée de l'IRTF, vous risquez des sanctions pénales, y compris une peine de prison.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Jasmin_Jasko
Bonjour

Merci pour les informations, je sais ce qu'est l'IRTF et ce que je ne peux pas faire. Parce que je suis ici pour obtenir des conseils sur ce que je dois faire maintenant avec l'administration, je dois engager un avocat pour savoir combien coûte cette affaire, j'obtiens des informations du système SiS, et ils n'ont pas informé de la durée de l'interdiction, mais ils m'ont dit que j'étais personnellement informé de la durée, mais c'était je pense seulement 2 ans peut-être 3, sur le papier que j'ai signé, je sors volontairement du territoire français du 20 au 31. 07.2021
il y a 1 mois
Bonjour,

Si vous êtes sortie du territoire Français du 20 au 31. 07.2021 uniquement 11 jours et que vous y êtes revenu c'est possible que l'IRTF est toujours valide et vous empêche de travailler dans l'espace schengen.

Si vous vous trouvez actuellement en France il faut d'abord demander au préfet de vous assigner à résidence et une fois cette décision obtenu introduire auprès du prefet une demande d'abrogation de l'IRTF.

Enfin pour obtenir un devis posez la question aux avocats et ils vous répondront.

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
Jasmin_Jasko
Bonjour

Madame, j'ai quitté la France il y a près de 4 ans, et je n'y suis jamais retourné, en France j'ai signé des papiers pour IRTF 2 ou 3 ans, maintenant l'administration n'a pas supprimé IRTF, et je demande conseil pour cette procédure, je n'ai commis aucun crime, là-bas en France ou dans mon pays, je n'avais pas de casier judiciaire jusqu'à cet IRTF.
il y a 1 mois
Bonsoir Monsieur,

je me pose les question suivantes

Quelles sont les preuves que vous possedez que l'IRTF n'a pas
été supprimée du fichier SIS Schengen ?

Si vous n'avez pas de preuve que l'IRTF et le signalement SIS Schengen n'ont pas été supprimées

Pour savoir où vous en êtes , je vous recommande de saisir

le ministre de l'intérieur - place beauvau

puis la CNIL - d'une demande d'interrogation et de verification en produisant des copies et de la decision IRTF et de la preuve de votre sortie du territoire Français en JUILLET 2021.

Merci d indiquer que la question est répondue si c'est le cas en cliquant sur le bouton vert
il y a 1 mois
Jasmin_Jasko
Bonjour

Merci pour votre réponse, j'essaie d'entrer en novembre 2025 en Croatie, j'ai là-bas une famille et la Croatie est dans l'espace Schengen, et ils m'ont dit que j'avais une alerte SiS et un refus d'entrée dans l'espace Schengen, après cela, j'ai contacté SiS et ils m'ont envoyé un e-mail indiquant que j'avais une interdiction d'entrée, et la France est le pays qui donne cette alerte, et que je suis informé personnellement de la durée de mon interdiction d'entrée. J'ai signé 2 ou 3 ans, ce dont je me souviens, 2 ans.
Certaines personnes sont obtain à 2 ans, d'autres à 3 ans IRTF , celles qui ne commettent aucun crime, si quelqu'un commet quelque chose de dangereux, c'est une autre affaire, prison puis IRTF 10 ans
il y a 1 mois
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