Monsieur, nous n'avions pas jamais de la carte séjour, nous vivons en situation irrégulier en plus nous avons une OQTF depuis août 2023 parce que il nous concerne la nouvelle loi de l'OQTF de trois ans, nous avions demandé régularisation administrative ( admission au séjour ) exceptionnel parce que nous sommes en France de manière interrompu plus de dix ans, nous n'avons personne aucun casier, notre enfants ont scolarisé depuis notre arrivée , ils n'ont jamais doublé classe et nous, nous avons plusieurs promesse d'embauche , nous travaillons comme bénévole et moi je suis régulier donneur du sang. Nous on a demandé adhésion au séjour exceptionnel donc ce n'est pas regroupement familial .
Merci de votre réponse
Cordialement
il y a 1 mois
Bonjour ,
1_si l'OQTF d' Aout 2023 n'a pas été annulée , elle est valide pendants 3 ans depuis la loi du 26 01 24 et les décisions de justice intervenues qui ont fixé les règles de son interprétation
2_ et elle fait obstacle à votre régularisation administrative
3_Si l'OQTF d' Aout 2023 a été annulée par le tribunal adminstratif, la circulaire Valls de 2012 a été abrogée par la Circulaire Retailleau , donc les critères de 5 ans de presence en France pour les parents et de 3 ans de scolarité en France pour les enfants ne sont plus applicables.
Dorénavant il est exigé 7 ans de présence en France pour considérer qu'un étranger est intégré.
Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 1 mois
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