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Alexia.frForumChangement d'état civilRenouvellement carte d'identité suite à adoption simple
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Renouvellement carte d'identité suite à adoption simple
Sujet initié par LDL, il y a 13 jours - 402 vues

Bonjour,

Je suis majeure, mon père biologique a été déchu de ses droits en 1998. En 2013, le conjoint de ma mère qui m'a élevée a proposé de m'adopter avec mes soeurs afin de faciliter l'héritage en cas de décès. Le notaire nous a demandé si nous souhaitions changer de nom de famille. J'ai demandé un changement de nom.
J'avoue depuis ne pas m'être préoccupée de cette question.
Entre temps, j'ai passé des diplômes, mon permis de conduire, et acheté une maison, tout cela à mon nom de naissance avant adoption.
Ma carte d'identité étant arrivée à expiration, j'ai demandé un extrait d'acte de naissance et je me suis aperçue que mon nom de naissance n'est plus celui que j'utilise couramment mais celui de mon parent adoptif. Mon ancien nom n'apparaît plus nulle part.

Mes questions sont :
- Suis-je dans la légalité vis à vis de mes papiers, et la propriété de ma maison?
- Dois-je refaire tous mes papiers?
- Pour ma demande de renouvellement de carte d'identité, quand je remplis les champs père et mère est ce que je dois mettre mon père biologique ou adoptif du coup?

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1 réponse
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
69 avocats recommandent10981 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Concernant la légalité de vos papiers et la propriété de votre maison, il convient de préciser que l’adoption simple, comme c'est probablement votre cas, confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine.

Cela signifie que vous conservez vos droits liés à votre nom de naissance, mais que vous avez également acquis les droits liés au nom de votre parent adoptif.

Ainsi, vous êtes dans la légalité vis-à-vis de vos papiers, car votre nom d'usage est celui de votre parent adoptif, et cela ne remet pas en cause la propriété de votre maison, qui reste à votre nom de naissance.

Concernant la nécessité de refaire vos papiers, je vous recommande de mettre à jour vos documents officiels pour qu'ils reflètent votre situation actuelle.

Cela inclut votre carte d'identité, votre permis de conduire, et tout autre document officiel. Il est donc conseillé de refaire vos papiers pour éviter toute confusion ou problème administratif à l'avenir.

Pour le renouvellement de votre carte d'identité, lorsque vous remplissez les champs concernant vos parents, vous devez indiquer votre père adoptif et votre mère adoptive.

Votre père biologique ne doit pas être mentionné dans ce contexte, car l'adoption a pour effet de substituer la filiation d'origine par celle de l'adoptant, sauf dans le cas d'une adoption simple où les liens avec la famille d'origine sont maintenus.

Cependant, pour des raisons administratives, il est préférable de suivre les indications de l'administration concernant la mention des parents.

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il y a 13 jours
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