Recipisse conjoint de français

Sujet initié par Aarav2024@, il y a 1 mois - 327 vues

Bonjour,

Si vous avez fait une demande de renouvellement de votre titre de séjour, la préfecture est tenue de vous répondre dans un délai raisonnable.

En général, si aucune réponse n'est donnée dans un délai de 4 mois, cela peut être considéré comme un refus implicite.

Si vous n'avez pas reçu de réponse dans ce délai, vous pouvez former un recours administratif (recours gracieux devant le préfet) ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle vous considérez que votre demande a été implicitement rejetée.

Étant donné que vous avez déjà envoyé plusieurs mails et un courrier recommandé, je vous conseille de :

-Vérifier l'accusé de réception de votre courrier recommandé pour prouver que vous avez bien contacté la préfecture.
-Contacter un avocat en droit des étrangers pour vous aider à formuler un recours si nécessaire.
-Consulter le site de la préfecture pour toute mise à jour concernant votre dossier ou pour d'autres moyens de contact.

Étant donné que vous êtes française et que vous avez un enfant de nationalité française, cela pourrait également influencer votre situation.

Vous pourriez avoir des droits spécifiques en tant que parent d'un enfant français, ce qui pourrait faciliter vos démarches.

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