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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Rupture pendant periode d'essaie-titre de sejour passeport talent en cours
Sujet (Cloturé) initié par Tarek.Mahmoud, il y a 1 mois - 452 vues

Bonjour,
Je suis venue en France avec un visa Passeport Talent "salariée d'une entreprise innovante". Cela fait trois mois que je suis ici. Mon employeur a rompu mon contrat à durée indéterminée (CDI) pendant la période d'essai, et au même moment, ma demande de titre de séjour est en cours d'instruction sur l'ANEF.

Mon titre de séjour est actuellement en cours d'instruction sur le site de l'ANEF depuis deux mois et dix jours, et je n'ai toujours pas reçu de réponse. En raison de l'expiration de mon visa, j'ai obtenu une prolongation de trois mois.

J'ai deux questions, s'il vous plaît :

La rupture de mon contrat affecte-t-elle l'issue de mon titre de séjour ? Si oui, que puis-je faire ?
Puis-je travailler avec un autre employeur pendant cette prolongation ? Si oui, quelles sont les démarches à suivre et les conditions à respecter ?

Merci d'avance pour vos réponses
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Bonjour

La rupture de votre contrat pendant la période d'essai peut effectivement affecter l'issue de votre demande de titre de séjour "Passeport Talent". Cependant, si vous trouvez un nouvel emploi qui correspond aux critères du Passeport Talent, vous pouvez informer la préfecture et mettre à jour votre dossier. Il est important de trouver un nouvel emploi rapidement pour éviter que votre demande de titre de séjour ne soit rejetée.

Vous pouvez travailler avec un autre employeur pendant la prolongation de votre visa, à condition que le nouvel emploi respecte les conditions du Passeport Talent. Vous devrez informer la préfecture de ce changement et fournir les documents nécessaires, tels que le nouveau contrat de travail

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Bonsoir,

Concernant la rupture de votre contrat de travail, il est important de noter que, en cas de perte involontaire d'emploi (comme un licenciement), le titulaire d'un titre de séjour "passeport talent" peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour pour une durée équivalente à celle des droits acquis à l'allocation chômage.

Cependant, cela ne s'applique que si vous avez été involontairement privé d'emploi.

Étant donné que vous êtes encore en période d'instruction de votre demande de titre de séjour, la rupture de votre contrat pourrait affecter l'issue de votre demande, car le titre de séjour est généralement lié à la situation professionnelle.

Pour ce qui est de travailler avec un autre employeur pendant la prolongation de votre visa, vous devez savoir que, en principe, le titre de séjour "passeport talent" est lié à un employeur spécifique.

Si vous souhaitez changer d'employeur, vous devez obtenir une nouvelle autorisation de travail.
Cela implique de déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail auprès de la Direccte, qui doit être favorable avant que vous puissiez commencer à travailler pour un nouvel employeur.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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