Saisie véhicule

Sujet (Cloturé) initié par mouna, il y a 1 mois - 716 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de préciser que, selon l'article L. 511-2 du Code des procédures civiles d'exécution, un créancier doit disposer d'un titre exécutoire pour pouvoir procéder à une saisie. Si l'huissier a saisi votre véhicule sans avoir ce titre, la saisie peut être considérée comme irrégulière et vous pourriez avoir des motifs pour contester cette action.

Concernant les frais de procédure, il est également essentiel de noter que les frais doivent être justifiés et proportionnés. Si les frais que vous mentionnez (5000 euros) semblent excessifs par rapport à la dette initiale de 4000 euros, cela pourrait être considéré comme abusif. En effet, les frais de recouvrement doivent être raisonnables et en adéquation avec les services rendus.

Je vous recommande de prendre contact avec un avocat ou un conseiller juridique pour examiner votre situation plus en détail et envisager les actions possibles, notamment la contestation de la saisie et des frais. Vous pourriez également envisager de saisir le juge de l'exécution pour faire valoir vos droits.

En résumé, la saisie sans titre exécutoire semble illégale et les frais demandés pourraient être abusifs. Il est conseillé de consulter un professionnel du droit pour obtenir une assistance adaptée à votre situation.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.