Classement de demande de titre de séjour sans suite

Question

Jai un titre de séjour salarié de 4 ans qui expire dans 6 mois, jai demandé à la sous préfecture par e-mail si je peux obtenir une carte de résidence de 10 ans, on ma fait un retour avec la liste nécessaire pour faire la demande à envoyé par courrier, jai donc envoyé tous les documents requis, et jai reçu lAR,  25 jours après jai reçu une lettre indiquant le classement de dossier sans suite, motif dossier incomplet, et on ma listé les documents à compléter, ces derniers ont été déjà envoyé dans mon dossier initial , que puisse je faire dans ce cas, et surtout si je renvoie le même dossier et quon mindique une deuxième fois que le dossier est incomplet

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Lenvoi d'un dossier par courrier recommandé avec accusé de réception permet de prouver que vous avez bien envoyé les documents à une date donnée, mais cela ne garantit pas que le dossier soit complet.  En effet, si des documents sont manquants, l'autorité ou l'organisme concerné peut toujours considérer le dossier comme incomplet, même si vous avez fourni une lettre explicative. Pour justifier le contenu de votre dossier, vous pouvez envisager les actions suivantes : Vous pouvez inclure une liste détaillant tous les documents que vous avez envoyés avec votre dossier initial. Cela peut aider à clarifier ce qui a été fourni. Si possible, il serait judicieux d'envoyer les documents manquants dès que vous en avez la possibilité, en les incluant dans un nouvel envoi recommandé avec accusé de réception. Ladministration doit informer le demandeur des pièces manquantes dans un délai raisonnable.  Vous pouvez faire valoir ce droit si vous estimez que l'administration n'a pas respecté cette obligation. Il peut être utile de contacter directement l'administration pour expliquer votre situation et demander des précisions sur les documents manquants. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Dans votre cas assurez-vous que tous les documents que vous avez envoyés sont bien conformes aux exigences de la préfecture.  Il peut être utile de comparer votre dossier avec la liste des documents requis fournie par la préfecture pour identifier d'éventuelles omissions ou erreurs. Avant de renvoyer votre dossier, il est conseillé de contacter la préfecture ou la sous-préfecture par téléphone ou par e-mail pour clarifier les points qui ont conduit à la décision de classement sans suite. Vous pouvez demander des précisions sur les documents jugés manquants ou incomplets. Si vous êtes certain que votre dossier est complet, vous pouvez le renvoyer en y ajoutant une lettre explicative.  Dans cette lettre, indiquez que vous avez déjà fourni les documents mentionnés dans la notification de classement sans suite et que vous les renvoyez à nouveau pour éviter toute confusion. Gardez une copie de tous les documents envoyés ainsi que des preuves d'envoi (comme un accusé de réception postal). Cela peut être utile en cas de litige ou de besoin de justifier votre bonne foi. Si la situation ne s'améliore pas et que vous recevez une nouvelle notification de dossier incomplet, vous pouvez envisager de former un recours administratif. Ce recours peut être gracieux (devant le préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif), selon la situation. Etant précisé que préfet a l'obligation de motiver sa décision et de vous informer des voies de recours possibles. Vous avez également le droit d'être assisté d'un avocat lors de la procédure. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

08176274Mm · Answer

Je vous remercie énormément pour votre retour détaillé  Dans la liste de documents manquant il existe un document que je nai pas envoyé mais tout le reste est déjà envoyé dans le dossier initial, par exemple 3 photographie didentité, En envoyant une lettre explicatif cela nempêche pas de dire dossier incomplet pour deuxième fois ! Le faite denvoyer le dossier avec AR, ne permet pas de justifier le contenue, est-ce quil existe un moyen pour le faire sil vous plaît

08176274Mm · Answer

Une dernière question sil vous plaît, Est ce que vous me conseillez de renvoyer le dossier pour la carte de résidence de 10 ans, ou est ce que je fais une demande de passeport talent en ligne  Ou aussi, je tente une deuxième chance pour la carte de 10 ans , si non je fait la demande de passeport talent en cas de retour défavorable.  Lequel est mieux dans mon cas, sil vous plaît ?

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Sujet (Cloturé) initié par 08176274Mm, il y a 2 mois - 495 vues

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