Voyager avec un récépissé de changement de status

Question

Je suis titulaire dun titre de séjour étudiant expiré et jai récemment effectué une demande de changement de statut. À la suite de cette demande, jai reçu de la préfecture un récépissé mentionnant "A demandé la délivrance dun premier titre mention travailleur temporaire". Ma question est la suivante : puis-je voyager vers lAfrique avec mon ancien titre de séjour expiré et ce récépissé, et revenir en France sans difficulté ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Pour voyager avec un récépissé de renouvellement ou de modification de titre de séjour, il est impératif que ce récépissé soit en cours de validité et accompagné du titre à renouveler. De plus, vous devez être titulaire d'un passeport en cours de validité. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne pourrez pas voyager, même si vous possédez un ancien titre de séjour et le récépissé.

Il est également important de noter que le récépissé est un document temporaire qui permet de séjourner légalement en France pendant l'examen de votre demande de titre de séjour, mais il ne remplace pas un titre de séjour valide pour les voyages à l'étranger.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Voyager à l'étranger avec un titre de séjour expiré n'est pas recommandé. En effet, un titre de séjour expiré ne vous permet pas de revenir en France, car il n'est plus valide. Le récépissé que vous avez reçu, bien qu'il prouve que vous avez déposé une demande de changement de statut, ne garantit pas votre réadmission en France si vous quittez le territoire. Par ailleurs, Ie récépissé ne remplace pas un titre de séjour valide pour les voyages à l'étranger. En général, les autorités de contrôle aux frontières peuvent ne pas accepter un récépissé comme document de voyage, surtout si vous avez un titre de séjour expiré. Je vous conseille de ne pas voyager tant que vous n'avez pas obtenu un titre de séjour valide. Si vous devez absolument voyager, il serait prudent de contacter la préfecture pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et éventuellement demander un document qui vous permettrait de voyager sans risque de ne pas pouvoir revenir en France. Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

Nazir · Answer

Selon la préfecture cest possible sur le site cest écris comme ceci : Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et sil est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire dun passeport en cours de validité. En somme même si jai mon ancien titre et le récépissé je ne peux pas voyager Merci beaucoup pour les explications

RGPD · Answer

Exactement, vous ne pouvez pas voyager même si vous avez votre récépissé de première demande et votre titre car contrairement à un récépissé de renouvellement qui est rattaché à l'ancienne carte qu'il prolonge, celui d'une première demande ne l'est pas. En clair, avec une carte périmée accompagnée d'un récépissé de renouvellement (sur lequel il est écrit d'ailleurs "ce récépissé n'est valable qu'accompagné de ce titre de séjour" tout se passe comme si la carte était encore valide et ce jusqu'à l'expiration du récépissé, ce qui n'est pas le cas avec un récépissé de première demande qui n'est pas rattaché à un précédent titre et que le droit européen, qui s'applique à la France, ne considère pas comme un document permettant de voyager En conséquence, vous devez attendre d'avoir votre nouveau titre avant de pouvoir voyager, sinon il est certain que vous ne reviendrez pas. Cordialement

Nazir · Answer

Merci pour vos éclaircissements

Maître <span class='text-uppercase'>KEMFOUET KENGNY</span> · Answer

Vous pouvez voyager avec un récépissé qui vous a été remis à la suite d'un changement de statut (qu'on appelle improprement récépissé de première demande) qui n'a rien à voir avec un récépissé de première demande qui ne permet pas de voyager. Merci

RGPD · Answer

Il reste prudent de bien regarder ce qui est écrit sur le récépissé. S'il est mentionné que c'était un récépissé de première demande, il ne permet en aucun cas de rentrer en France. Cordialement

RGPD · Answer

Et puis, au vu des mentions de votre récépissé que vous recopiez dans votre poste, il s'agit bien d'un récépissé de première demande et vous ne pouvez pas voyager avec

Nazir · Answer

Merci pour cette précision. Cest ce que je pensais aussi, mais je suis confus après les différentes interventions passées

RGPD · Answer

Il n'y a aucune confusion car il n'existe en réalité que deux types de récépissé, celui d'une première demande et de renouvellement et cet écrit expressément sur chaque document.
Je suis certain que votre récépissé est un récépissé de première demande et que si vous voyagez, vous ne reviendrez pas et ce même si vous présentez votre titre d'étudiant périmé. Et pour vous le confirmer, vous pouvez autant lire sur votre récépissé qu'il est valable accompagné de votre passeport… et ce type de récépissé n'est pas fait pour permettre de franchir la frontière.
Pour l'agent à la police aux frontières, ce qui compte pour lui et que vous lui présentiez le bon document qui vous permet de voyager qui est dans ce cas le récépissé de renouvellement, et non le simple fait que vous ayez une carte périmée et que vous soyez en cours de changement de statut. C'est le document que vous détenez qui parlera et les autorités frontalières appliquent des règles claires.
Donc faites attention et ne voyagez pas avant d'obtenir votre nouvelle carte

Maître <span class='text-uppercase'>KEMFOUET KENGNY</span> · Answer

Je dis et maintiens qu'il peut voyager avec ce récépissé et retourner en France sans problème. Merci

Nazir · Answer

Merci de votre retour. Jai également obtenu la confirmation dun agent des services publics ainsi que de ma préfecture, qui mont assuré que je peux effectivement voyager avec ce récépissé. Javiserai le moment venu

Voyager avec un récépissé de changement de status
Sujet initié par Nazir, il y a 1 mois - 1034 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Voyager avec un récépissé de changement de statusSujet initié par Nazir, il y a 1 mois - 1034 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Voyager avec un récépissé de changement de status
Sujet initié par Nazir, il y a 1 mois - 1034 vues