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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Quitter la france avec des dettes
Sujet (Cloturé) initié par Miss mari, il y a 1 mois - 669 vues

Bonjour,

Maman d un enfant français , j étais dans une résidence sociale adoma pendant 1 ans. J ai quitté la France pour des raisons personnelles vers mon pays d origine. J ai reçu sur mon mail que j ai des dettes de loyer de la part de la résidence sociale à cause des mois de loyer impayé après mon départ.
Sachant que mon titre de séjour de 1 ans était expiré depuis quelques mois.
Je veux savoir si les dettes s effacent avec le temps ?
Et est ce que ces dettes peuvent me poser un problème si je reviens en France autre fois ?
Merci d'avance

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Bonsoir,

Concernant l'effacement des dettes, il est important de noter que les dettes de loyer ne s'effacent pas automatiquement avec le temps.

Les créances peuvent être poursuivies par le créancier pendant une durée de cinq ans à compter de la date d'exigibilité de la dette,

Cela signifie que si vous avez des dettes de loyer, le créancier peut toujours tenter de les recouvrer pendant cette période.

En ce qui concerne votre retour en France, ces dettes pourraient effectivement poser problème.

Si vous revenez en France et que la résidence sociale ou un huissier de justice a engagé des procédures pour recouvrer ces dettes, vous pourriez être confronté à des poursuites, voire à des saisies sur vos biens ou vos revenus. De plus, si vous souhaitez obtenir un nouveau titre de séjour, les autorités pourraient prendre en compte votre situation financière, y compris vos dettes.

Je vous conseille de régler ces dettes ou de négocier un plan de remboursement avec la résidence sociale pour éviter d'éventuels problèmes lors de votre retour en France.

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il y a 1 mois
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