Bonsoir,
En principe, les non-résidents de France qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale dans un État membre de l'Espace économique européen ou en Suisse sont exonérés de la CSG et de la CRDS.
Toutefois, ils restent redevables du prélèvement de solidarité de 7,5 %, ce qui limite la taxation globale de la plus-value immobilière au taux de 26,5 % (19 % + 7,5 %).
Dans le cas de votre ami, étant résident au Portugal et ayant rempli le formulaire S1 pour bénéficier de la sécurité sociale portugaise, il devrait être considéré comme affilié à un régime de sécurité sociale d'un État membre de l'Espace économique européen. Par conséquent, il devrait être exonéré de la CSG et de la CRDS sur la vente de son bien immobilier en France.
Cependant, si votre ami avait choisi de rester affilié à la sécurité sociale française, il aurait été soumis à ces prélèvements.
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il y a 1 mois
Merci de votre retour.Mon ami est affilié aux deux sécurité sociales ,la portugaise et la française,bien que la française n'était pas obligatoire. Donc il n'a pas droit à l'exonération ?
il y a 1 mois
Toute personne qui exerce plusieurs activités doit être affiliée et cotiser à chacun des régimes dont relèvent ses activités.
Cela signifie que même si l'affiliation au régime français n'était pas obligatoire, votre ami est tout de même tenu de cotiser à ce régime en raison de son affiliation.
De plus, l'exonération des cotisations n'est généralement accordée que dans des cas spécifiques, tels que ceux prévus par la loi, et ne s'applique pas automatiquement à toutes les situations d'affiliation.
Il est donc probable que votre ami ne puisse pas bénéficier d'une exonération simplement en raison de son affiliation à deux régimes de sécurité sociale.
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