comment obtenir la nationalité française par mon grand-père
Sujet initié par Mohamed, il y a 3 semaines - 509 vues
Comment obtenir la nationalité française par mon grand-père et décider en 1987 il la double nationalité avece ma grande mére aussi a décidé le 2014 cmt faire stp reponder moi
Vous devez prouver que votre grand-père avait la nationalité française. Cela peut être fait en obtenant des documents officiels tels que son acte de naissance, son certificat de nationalité française, ou tout autre document prouvant sa nationalité.
Vous devez prouver votre lien de filiation avec votre grand-père. Cela peut être fait en fournissant des actes de naissance qui montrent la chaîne de filiation (grand-père, parent, vous).
Une fois que vous avez rassemblé les preuves nécessaires, vous pouvez demander un certificat de nationalité française auprès du tribunal d'instance de votre lieu de résidence. Ce document prouvera officiellement votre nationalité française.
Si votre grand-père a résidé en France pendant une période significative, cela peut renforcer votre dossier. La Cour de cassation a précisé que la notion d'ascendant inclut les grands-parents, mais il est important de prouver que votre grand-parent a fixé sa résidence habituelle en France pendant une période de 50 ans
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Pour obtenir la nationalité française par filiation, il est important de noter que si l'un de vos grands-parents était français, vous pourriez avoir droit à la nationalité française. Selon le principe du droit du sang, un enfant peut acquérir la nationalité française si au moins l'un de ses parents est français, ce qui inclut également les grands-parents dans certaines conditions.
Si votre grand-père était français au moment de votre naissance, vous pourriez être éligible à la nationalité française par filiation. Il vous faudrait alors prouver votre lien de parenté avec lui, généralement par des actes d'état civil. Concernant la double nationalité, la France permet la double nationalité, ce qui signifie que vous pourriez conserver votre nationalité d'origine tout en acquérant la nationalité française. Pour faire une demande de nationalité française, vous devrez vous adresser au tribunal judiciaire ou à la préfecture de votre lieu de résidence. Vous devrez fournir des documents prouvant votre filiation, tels que des actes de naissance et éventuellement des documents concernant la nationalité de votre grand-père. Si votre grand-mère a également pris des décisions concernant sa nationalité en 2014, cela pourrait avoir des implications sur votre situation, notamment si elle a renoncé à la nationalité française ou si elle a acquis une autre nationalité. Il serait donc pertinent de vérifier les détails de sa situation.
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