Rajout d'un second nom de famille

Sujet initié par Mairie-33, il y a 5 jours - 509 vues

Bonjour,

Depuis le 1er juillet 2022, il est possible pour les parents de choisir le nom de famille de leurs enfants, et ce choix peut inclure le nom de la mère. Depuis le 1er juillet 2022, il est possible pour les parents de choisir le nom de famille de leurs enfants, et ce choix peut inclure le nom de la mère.

En effet, lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents, ceux-ci peuvent choisir le nom de famille de l'enfant.

Ils ont la possibilité de donner soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre qu'ils choisissent, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

En outre, ce choix doit être fait lors de la déclaration de naissance de l'enfant. Si les parents ne font pas de déclaration conjointe, l'enfant prendra le nom de celui des parents dont la filiation a été établie en premier.

En cas de désaccord entre les parents, l'un d'eux peut signaler ce désaccord à l'officier de l'état civil, et l'enfant prendra alors les deux noms accolés par ordre alphabétique.

Pour que votre maman puisse faire figurer son nom de famille en plus de celui du père sur l'acte de naissance de ses enfants, elle devra donc s'assurer que lors de la déclaration de naissance, elle et le père de ses enfants fassent une déclaration conjointe mentionnant leur choix de nom.

Si les enfants sont déjà nés et que le nom de la mère n'a pas été inclus, il existe une procédure de changement de nom, mais celle-ci ne peut être utilisée qu'une seule fois dans la vie.

Il serait donc préférable de procéder à cette déclaration lors de la naissance si cela n'a pas encore été fait.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.