Bonjour,
Pour qu'un enfant né à l'étranger de parents étrangers puisse acquérir la nationalité française, plusieurs conditions doivent être remplies. Dans le cas de votre fils, voici les étapes à suivre :
Vérifier les conditions à remplir :
Votre fils doit avoir 16 ans ou 17 ans.
Il doit être né en France ou, dans votre cas, être né de parents étrangers.
Il doit avoir eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.
À noter : Si votre fils ne remplit pas ces conditions, il peut devenir français à sa majorité s'il remplit les conditions d'acquisition automatique de la nationalité française.
Faire la demande de nationalité française par déclaration :
La demande doit être faite sur papier libre, mentionnant les noms, prénoms, date et lieu de naissance de votre fils ainsi que ceux du représentant légal.
Vous devez fournir les documents suivants :
Acte de naissance de votre fils.
Pièce d'identité (passeport ou titre de séjour).
Photographie d'identité récente.
Titre de séjour des parents étrangers ou document officiel d'identité étranger.
Tous documents prouvant que votre fils réside en France à la date de la déclaration.
Tous documents prouvant que votre fils a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.
Envoyer ou déposer la demande :
Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile en France, ou à l'ambassade ou consulat français si vous êtes à l'étranger.
Participer à un entretien :
Vous serez convoqué à un entretien avec votre fils pour qu'il indique s'il est d'accord pour avoir la nationalité française.
Conserver une copie avec la mention "enregistrée" :
En l'absence de réponse dans les 6 mois suivant la date du récépissé, cela signifie que la déclaration de nationalité française est enregistrée (acceptée).
En cas de refus, vous pouvez faire un recours dans un délai de 6 mois à partir de la date de la notification, et un avocat sera nécessaire pour cette démarche.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les articles du Code civil relatifs à la nationalité française, notamment l'article 21-7 qui traite de l'acquisition de la nationalité française par les enfants nés en France de parents étrangers.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 semaines
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