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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Refus de l'autorisation de travail par mon employeur
Sujet (Cloturé) initié par Koko, il y a 1 mois - 633 vues

Bonjour,
Je suis arrivé en France par regroupement familial le 13 janvier 2020 pour rejoindre ma femme. Nous nous sommes mariés dans mon pays d’origine, et elle vivait déjà en France avant notre mariage. Cependant, après quatre ans de vie commune, elle a demandé le divorce.

Mon titre de séjour arrive bientôt à expiration et je dois le renouveler. Étant donné que je ne suis plus avec mon épouse, je souhaite effectuer un changement de statut afin d’obtenir un titre de séjour en tant que salarié. Je travaille en CDI comme agent de service depuis le 27 juillet 2020, mais mon employeur refuse de me fournir une autorisation de travail.

Dans ce cas, quelles sont mes options ? Dois-je me tourner vers un syndicat pour obtenir de l’aide ?

Merci d’avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,

Votre situation nécessite une approche stratégique pour éviter une rupture de séjour.

Changement de statut vers salarié : Si vous êtes en CDI depuis plus de 3 ans, vous pouvez demander un titre de séjour salarié. Cependant, l’autorisation de travail est obligatoire. Si votre employeur refuse, un syndicat ou une inspection du travail peut vous aider à le convaincre ou à débloquer la situation.

Demande de titre pour motifs personnels et familiaux : En cas de difficulté à obtenir l’autorisation de travail, vous pouvez demander un titre de séjour vie privée et familiale en justifiant de votre intégration et de votre activité en France.

Accompagnement juridique : Compte tenu de l’enjeu, consulter un avocat permettrait d’optimiser votre dossier et de trouver la meilleure stratégie pour sécuriser votre séjour.

Une analyse approfondie de votre dossier par un avocat est vivement conseillée.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Bonjour,
Vous pouvez demander un changement de statut vers un titre de séjour "salarié" ou "vie privée et familiale" si vous avez des attaches en France. Vos options :

Titre de séjour salarié : Vous devez obtenir une autorisation de travail. Si votre employeur refuse, contactez l’Inspection du travail ou un syndicat pour vous aider à faire valoir vos droits.
Titre de séjour vie privée et familiale : Possible si vous avez des attaches en France (ex. enfants scolarisés).
Régularisation par le travail : Si vous cumulez 24 mois d’emploi, dont 8 dans la même entreprise, une demande de régularisation (article L435-3 CESEDA) est envisageable avec l’aide d’un syndicat.
Il est conseillé de consulter un avocat ou une association comme la Cimade pour vous accompagner.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 1 mois
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Koko
Merci beaucoup
Merci infiniment pour vos réponses
Maître Aurore KAYEMBE et Maître Geoffroy BALONGA
il y a 1 mois
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