Sujet initié par Carte de séjour, il y a 3 semaines - 472 vues
Bonjour, J'ai demandé pour la carte de résident 10 ans en janvier 2024 mais ma demande a été rejetée accuser de impôts 2020 donc j'ai fait un tribunal contre la décision par préfecture et depuis 14 avril 2024 ma demande en cours d'instruction. Ma demande est déjà passée 10 mois mais je n’ai pas reçu la décision. Je voudrais savoir est-ce que tribunal de Montreuil prendra combien de mois pour avoir une décision ? Ou est-ce que je pourrais demander pour juger ma demande rapidement ? J'ai vu sur le site administratif montreuil est le 25'05-2024 Communication de la requête pour défendre préfecture de Bobigny et depuis n'est pas nouvelles en ligne ou mise en jour. Veuillez pouvez-vous me dire c'est dire quoi? Pour l'instant je dois faire quoi ? Merci de vos réponses
Si votre demande de carte de résident a été rejetée et que vous avez saisi le tribunal administratif de Montreuil, le délai moyen de traitement peut varier entre 12 et 18 mois. Cependant, il est possible d’accélérer la procédure dans certains cas.
Que signifie la mise à jour du 25/05/2024 ? La mention "Communication de la requête pour défendre préfecture de Bobigny" signifie que le tribunal a transmis votre dossier à la préfecture, qui doit fournir ses arguments en défense. Si la préfecture n’a pas répondu après plusieurs mois, vous pouvez envoyer un courrier de relance au greffe du tribunal. Que pouvez-vous faire ? ✅ Demander un jugement rapide : Vous pouvez solliciter une date d’audience si vous justifiez d’une situation urgente (emploi en danger, impossibilité de voyager, etc.). ✅ Suivi auprès du greffe : Contactez le greffe du tribunal administratif de Montreuil pour connaître l’avancement de votre dossier. ✅ Référé mesures utiles : En cas d’urgence, il est possible d’engager une procédure de référé pour demander une décision plus rapide.
Une analyse approfondie de votre dossier par un avocat pourrait vous aider à choisir la meilleure stratégie pour accélérer la procédure.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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