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Alexia.frForumDroit des étrangersCAF et OQTF CONJOINT
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Caf et oqtf conjoint
Sujet initié par Saad100dr, il y a 1 jour - 309 vues

Bonjour,

si mon conjoint a une OQTF dois je le déclarer à la Caf ? le déclarera-t-elle a son employeur? je suis moi en situation régulière ainsi que mes enfants, est ce que nous risquons de nous retrouver privés d'aide de la caf dans cette situation?

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
24 avocats recommandent3031 questions résolues0 publication
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Bonjour

Si votre conjoint fait l'objet d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), il est important de le déclarer à la CAF. La CAF peut être amenée à vérifier la situation administrative des bénéficiaires et de leurs conjoints. Cependant, la CAF ne transmettra pas cette information directement à l'employeur de votre conjoint.

Concernant les aides de la CAF, il est possible que certaines prestations soient affectées par la situation de votre conjoint. En général, les prestations sociales peuvent être suspendues pour les personnes sous OQTF. Cependant, étant donné que vous êtes en situation régulière ainsi que vos enfants, vous ne devriez pas être privés d'aide de la CAF pour cette raison. Il est recommandé de contacter directement la CAF pour obtenir des informations précises sur votre situation.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
SignalerCommenter la réponse
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
69 avocats recommandent10679 questions résolues5 publications
Contacter
Bonsoir,

En principe, vous devez informer la CAF de tout changement de situation familiale ou personnelle, y compris l'OQTF de votre conjoint.

Cela est important car la CAF doit disposer d'informations à jour pour évaluer vos droits aux prestations.

Concernant la déclaration à l'employeur, la CAF ne communique pas directement les informations relatives à la situation de votre conjoint à son employeur.

Cependant, si votre conjoint est en situation irrégulière, cela pourrait avoir des implications sur son emploi, mais cela ne relève pas de la compétence de la CAF.

En ce qui concerne vos droits aux aides de la CAF, le fait que vous soyez en situation régulière avec vos enfants ne devrait pas vous priver de vos droits aux prestations, tant que vous remplissez les conditions d'éligibilité.

Toutefois, la situation de votre conjoint pourrait être prise en compte dans le calcul de certaines aides, notamment celles qui dépendent des ressources du foyer.

Je vous conseille de contacter directement votre CAF pour obtenir des précisions sur votre situation spécifique et sur les conséquences éventuelles de l'OQTF de votre conjoint sur vos droits.

Cela vous permettra d'éviter toute surprise et de vous assurer que vous respectez vos obligations de déclaration.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Saad100dr
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Saad100dr
MERCI DE CETTE REPONSE
il y a 1 jour
SignalerRépondre
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