Client refuse de payer sous prétexte qu'il n'est pas satisfait de ma prestation

Sujet (Cloturé) initié par Dustbox, il y a 1 mois - 1118 vues

Bonjour,

En principe, un client ne peut pas refuser de payer pour un service rendu simplement en raison de son insatisfaction, sauf si le travail est manifestement non conforme au contrat ou aux attentes convenues.

En effet , lorsqu'un entrepreneur s'engage à réaliser une prestation à un prix forfaitaire, il ne peut demander d'augmentation de prix sans accord écrit, ce qui implique également que le client doit honorer le paiement convenu pour le travail effectué, tant que celui-ci a été réalisé conformément aux termes du contrat.

Dans votre cas, si vous avez exécuté la tâche convenue selon les modalités établies, le client est en principe tenu de vous payer, même s'il n'est pas satisfait du résultat, à moins qu'il puisse prouver que le travail est défectueux ou non conforme.

Si vous êtes ouvert à corriger les erreurs, cela démontre votre bonne foi et votre volonté de satisfaire le client. Il serait donc judicieux de lui proposer de discuter des modifications possibles avant qu'il ne prenne une décision définitive sur le paiement.

En cas de litige, vous pourriez envisager de faire appel à un médiateur ou de saisir le tribunal pour faire valoir vos droits.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Cher Monsieur,

L'article 1217 du Code civil dispose effectivement que la partie à un contrat envers laquelle "l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement" peut refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation (dans le cas de votre client, il s'agirait notamment de son obligation de paiement).

Toutefois, cette réponse ne peut être définitive sans avoir plus de contexte, notamment en prenant connaissance du contrat que vous avez conclu avec votre client.

Je suis à votre disposition si nécessaire pour vous apporter plus d'informations.

Merci d'indiquer que la question a été résolue en appuyant sur le bouton vert.

Bonjour, merci à tous les deux pour vos réponses.

Si le client estime qu'il a des bugs ou des choses à revoir / corriger, je suis ouvert à le faire, le problème c'est qu'il ne souhaite plus faire appel à moi et à ce qu'il dit il a embauché un autre freelance.

Du coup, je considère (mais je peux me tromper) qu'il y a rupture de contrat de sa part étant donné que je suis ouvert à continuer le développement de son projet.

Il n'y a pas eu de contrat entre lui et moi, nous nous sommes simplement entendus par email (trace écrite) qu'il me pairait une certaine somme si j'accomplissais une certaine tâche (que j'ai effectuée mais qui n'est apparemment pas à son goût, je suis ouvert à corriger mais il ne répond plus à mes emails).

J'attends encore un peu vos réponses et je ne manquerai pas de valider en cliquant sur le bouton vert, merci