Bonjour Madame,
Je vous confirme qu'en principe que l’attestation de prolongation d'instruction (ADP) délivrée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre permet de voyager et d'entrer dans l'espace Schengen quel que soit votre point d'entrée. Cette mention est portée explicitement sur le document.
L’attestation de décision favorable (ADF) délivrée dans l'attente de la remise du titre permet également de voyager même si le document ne le mentionne pas explicitement. Il est recommandé de rentrer dans l'Union Européenne par un point d'entrée français.
En effet, aux termes du CESEDA (art. Article R431-15-1) : "Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet est tenu de mettre à la disposition du demandeur via le téléservice mentionné au premier alinéa une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois. Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise".
Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
Bien cordialement,
il y a 1 mois
Ma question je suis en France est ce que je peux voyager en Algérie et revenir normalement du monde avec une attestation de prolongation et mon ancien titre de séjour,merci de me répondre clairement.
il y a 1 mois
La réponse est oui.
Durant la période de validité du récépissé de renouvellement, vous pouvez voyager. En revanche, un récépissé de première demande ne le permet pas.
Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
il y a 1 mois
C’est pas un récépissé c’est une attestation de prolongation svp
il y a 1 mois
Oui Madame, il s'agit du récépissé d'attestation de prolongation d'instruction .
Vous pouvez voyager avec ce document.
Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
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