Accident, entre deux véhicules

Sujet initié par Yves lyon, il y a 4 heures - 175 vues

Cher Monsieur,

En matière d'assurance, il est important de considérer plusieurs éléments. Selon l'article L. 322-5, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, les frais d'un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent être remboursés que si cette entreprise a préalablement conclu une convention avec un organisme local d'assurance maladie.

Cela signifie que, si le transport n'est pas effectué dans le cadre d'une convention valide, il n'y a pas de prise en charge des frais par l'assurance maladie.

De plus, en ce qui concerne la responsabilité, si le conducteur de taxi qui conduit le collègue n'est pas en service ou n'a pas d'assurance valide pour ce transport, il pourrait être tenu responsable en cas d'accident. En effet, le permis de conduire valable pour les véhicules de la catégorie B ne permet la conduite des voitures de taxi que s'il est accompagné d'une attestation délivrée par le préfet, ce qui est essentiel pour la validité de l'assurance en cas d'accident.

Par conséquent, la prise en charge des frais dépend de l'existence d'une convention entre l'entreprise de taxi et l'organisme d'assurance maladie, et la responsabilité en cas d'accident pourrait incomber au conducteur si les conditions d'assurance ne sont pas remplies.

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