Bonjour,
En principe, toute augmentation de loyer doit respecter certaines règles et procédures. Selon l'article L. 632-1 du Code de la construction et de l'habitation, le loyer des logements sociaux, y compris ceux gérés par le Crous, ne peut être modifié qu'en respectant les dispositions prévues dans le contrat de location. Cela inclut généralement une notification préalable au locataire.
Si vous n'avez pas été informé de cette augmentation par courrier ou tout autre moyen, cela pourrait constituer une irrégularité. Vous avez le droit de contester cette augmentation.
Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre Crous, en indiquant votre désaccord concernant l'augmentation du loyer. Mentionnez que vous n'avez pas reçu de notification préalable.
Si la réponse de votre Crous n'est pas satisfaisante, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation (CDC) pour tenter de résoudre le litige. Cette saisine doit également se faire par lettre recommandée.
Si la conciliation échoue, vous pouvez porter l'affaire devant le juge des contentieux de la protection. Il est important de le faire dans les délais impartis, généralement avant la fin de votre bail.
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