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Reconnaissance enfant majeur
Sujet initié par Kryst, il y a 3 semaines - 586 vues

Bonjour,

Mon mari français peut il reconnaître par complaisance mon enfant majeur? Si oui cet acte de reconnaissance pourra t il être transcrit sur les registre français ?

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2 réponses
Bonsoir,

En vertu de l'article 311-17 du Code civil, la reconnaissance volontaire de paternité ou de maternité est valable si elle a été faite en conformité avec la loi personnelle de son auteur ou celle de l'enfant. Cela signifie que votre mari peut reconnaître votre enfant majeur, même s'il n'est pas le père biologique, tant que cette reconnaissance respecte les conditions légales.

Concernant la transcription de cet acte de reconnaissance sur les registres français, il est important de noter que la reconnaissance d'un enfant majeur est un acte volontaire et personnel.

Ainsi, une fois que votre mari a effectué cette reconnaissance, celle-ci peut être transcrite dans les registres de l'état civil français, sous réserve que les formalités requises soient respectées.

Je vous conseille de se rapprocher de l'état civil de votre mairie pour connaître les documents nécessaires et les démarches à suivre pour la transcription de cette reconnaissance.

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il y a 3 semaines
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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