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Fin de mon plan de surendettement
Sujet initié par Tounet, il y a 1 mois - 629 vues

Bonjour,

J'ai terminé mon plan de surendettement sans avoir eu des incidents
Un créancier me réclame le solde de ce que je devais parce qu'il a oublié de faire des prélèvements
En a til le droit merci

Merci de vos réponses
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,
Non il devait déclarer sa créance dans le plan.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
il y a 1 mois
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Bonjour,

En principe, une fois que le plan de surendettement est terminé et que vous avez respecté les engagements pris, les créanciers ne peuvent plus vous réclamer des sommes dues dans le cadre de ce plan. En effet, la loi sur le surendettement vise à protéger les débiteurs ayant respecté les termes de leur plan.

Cependant, il est important de vérifier si le créancier en question a bien respecté les procédures et les délais pour effectuer ses prélèvements.

Si le créancier n'a pas agi dans les délais impartis ou a omis de faire des prélèvements sans justification, cela pourrait être considéré comme une négligence de sa part.

Il est également essentiel de vérifier si le plan de surendettement contenait des clauses spécifiques concernant les créances et les modalités de paiement.

Si le plan stipule que toutes les dettes sont considérées comme réglées à l'issue de celui-ci, le créancier ne pourra pas revendiquer le solde restant.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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bisane
Bonjour !

Ceci ne manque pas d'interroger :
Un créancier me réclame le solde de ce que je devais parce qu'il a oublié de faire des prélèvements
Et vous ne vous en seriez pas aperçu ???
Si ces sommes étaient incluses dans le plan, vous en êtes indéniablement redevable...
il y a 1 mois
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