Bonjour,voilà depuis plusieurs années que je subis la méchanceté et la cruauté d un huissier .j ai une dette de 4200 euros de crédit à la consommation . Lors du premier contact je lui proposer la somme de 100 euros par mois ( en l attente de mes dommages corporels suite à à un accident , pour régler la totalité) et depuis elle viens chez moi , me menaces ainsi que la fille de 11 ans c est très difficile d expliquer ce harcèlement par écrit mais je vis un calvaire . J ai toujours respecté mon engagement et elle me saisissait de l argent sur mon compte malgré l accord . L année dernière elle me contacte un jeudi et me dis « si lundi vous ne me ramenez pas 500 euros, je viens chez vous et ramasse tous vos meuble « je lui ai ramené 500 euros mais le harcèlement a continué. Elle venait chez moi , m humiliait devant mes enfants , appelait mes voisins . J ai décidé de prendre un avocat que j ai payé 1800 euros pour m aider , malheureusement la juge a été contre moi je ne comprends pas sa décision puisqu elle n a rien voulu savoir au contraire je dois versé 300 euros à ce tyran.mardi elle a récupéré ma voiture de bon matin et m a dis que pour la récupérer je devais lui verser 3500 euros , j ai demandé à mon frère m argent et j ai payé , elle a pris le procès verbal d axa qui prouve bien que j aussi signé l accord en attendant les fonds carpa . Il reste 4200 euros de frais , alors la dette initiale est de 4200 euros, j ai donné 2000 euros ( échéancier , saisie compte …) et j ai donné 3500 euros pour récupérer ma voiture, et depuis mardi elle n arrête pas courrier , lettre recommandé qui s ajoute à la dette et est venue déposer un courrier dans ma boite aux lettres tous ça 200 euros … s il vous plait j ai besoin d aide je ne sais plus quoi faire mes enfants me retiennent je ne supporte plus cette peur ce harcèlement, jr suis cardiaque depuis mon accident et elle le sait ( certificat en sa possession) aidez moi s il vous plait pitié .
Si l'huissier continue à vous harceler, vous pouvez déposer une plainte pour harcèlement auprès de la police ou de la gendarmerie. Fournissez toutes les preuves disponibles, telles que les courriers, les témoignages de vos voisins et les enregistrements de conversations, si possible.
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour contester les mesures prises par l'huissier et demander un réexamen de votre situation. Le juge pourra vérifier si les actions de l'huissier sont conformes à la loi et, le cas échéant, ordonner la suspension des mesures d'exécution.
Vous pouvez également demander une médiation pour tenter de trouver un accord amiable avec l'huissier et le créancier. Un médiateur pourra vous aider à négocier des modalités de remboursement adaptées à votre situation.
Si vous êtes en situation de surendettement, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France. La commission pourra vous aider à trouver des solutions pour rééchelonner vos dettes et suspendre les mesures d'exécution.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Tout d'abord, il est essentiel de rappeler que l'huissier de justice doit respecter des obligations légales et déontologiques. Si vous subissez des menaces ou du harcèlement, vous pouvez envisager plusieurs recours :
Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'huissier, en rappelant les accords que vous avez établis et en demandant la cessation immédiate des menaces et des saisies abusives.
Mentionnez les preuves de vos paiements et de l'accord initial.
Si l'huissier ne répond pas favorablement à votre demande, vous pouvez saisir la Chambre départementale des huissiers de justice. Cette instance est compétente pour traiter les litiges entre les huissiers et leurs clients.
Si les démarches amiables échouent, vous pouvez engager une action en justice. Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir la cessation des actes de l'huissier et éventuellement demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
L'article 1240 du Code civil pourrait être invoqué pour obtenir réparation du préjudice causé par la faute de l'huissier.
Si vous estimez que l'huissier commet des actes de harcèlement, vous pouvez également envisager de déposer une plainte auprès des autorités compétentes pour harcèlement moral.
Étant donné la complexité de votre situation, il peut être judicieux de vous rapprocher d’un avocat afin de vous accompagner dans vos démarches.
Il est crucial de documenter toutes les interactions avec l'huissier, y compris les menaces et les saisies, afin de constituer un dossier solide pour vos recours.
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
