Responsabilité après divorce

Sujet initié par Al, il y a 2 jours - 172 vues

Bonjour,

Chaque époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, sauf si un emprunt a été contracté avec le consentement exprès de l'autre conjoint.

Dans le cas où un emprunt a été contracté solidairement, chaque ex-époux est redevable de la totalité du crédit, même si une convention de divorce stipule que l'un des conjoints doit en assumer seul le remboursement. Cela signifie que la banque peut effectivement vous demander le remboursement, car elle n'est pas tenue de respecter les termes de votre convention de divorce sans son accord.

Par ailleurs, la convention de divorce ne peut pas, en l'absence d'accord du créancier, éteindre la dette de l'un des conjoints. Vous pourriez envisager de demander à la banque une désolidarisation, mais cela peut s'avérer difficile en pratique.

Concernant la saisie à tiers détenteur liée à des revenus non déclarés de votre ex-épouse, vous avez déjà fait appel de cette décision. Je vous conseille de suivre l'évolution de cet appel et de conserver toutes les preuves de votre bonne foi, notamment concernant votre non-implication dans les revenus non déclarés.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.