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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Demande de nationalité après suppression b2
Sujet initié par Anthony_Moha, il y a 1 mois - 922 vues

Bonjour,

Je voudrais savoir, il y a 5 ans, j'ai commis un vol à l'étalage dans un magasin E.Leclerc avec dégradation des produits. J'ai donc été condamné à un stage de citoyenneté et à 4 mois de sursis, ainsi qu'à une inscription au B2.

Je n'ai eu aucune condamnation avant, ni après (j'ai été condamné à mes 18 ans au début de mes études). Titulaire d'une licence en sciences techniques, je suis actuellement en master. J'ai 22 ans et je travaille en alternance. Ma mère a été naturalisée française récemment, et je suis arrivé en France à l'âge de 7 ans.

Après une demande au procureur, le délit a récemment été supprimé de mon B2, donc j'ai actuellement un casier judiciaire sans mention et, par conséquent, vierge.

Je suis en pleine demande de nationalité et je finalise mon dossier.

Ma question est la suivante : mon ancienne condamnation, bien que supprimée, peut-elle être un obstacle à ma demande de naturalisation, ou bien, comme elle a été supprimée, ne sera-t-elle pas prise en compte ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour

Le fait que votre condamnation ait été supprimée du bulletin n°2 (B2) de votre casier judiciaire signifie que cette mention ne sera pas visible lors de l'examen de votre demande de naturalisation. Cela est un point positif pour votre dossier.

Lors de l'examen de votre demande de naturalisation, les autorités prennent en compte plusieurs critères, notamment votre intégration en France, votre situation professionnelle, et votre comportement. Le fait que vous n'ayez pas eu d'autres condamnations avant ou après cet incident et que vous ayez poursuivi vos études et travaillé en alternance joue en votre faveur.

Les autorités évaluent également la "bonne moralité" du demandeur. Bien que votre condamnation ait été supprimée du B2, il est possible que les autorités en aient connaissance par d'autres moyens, comme le fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires). Cependant, étant donné que vous avez respecté les conditions de votre condamnation et que vous avez un casier judiciaire vierge, cela devrait être pris en compte de manière favorable.

Soyez transparent dans votre demande de naturalisation. Mentionnez que vous avez eu une condamnation qui a été supprimée du B2 et expliquez les circonstances. La transparence peut jouer en votre faveur et montrer votre volonté de coopérer.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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Anthony_Moha
Comment je peux joindre ma transparence sur ma condamnation car maintenant c'est digitalisé et tout les documents sont à joindre précisément à un endroit ? De quelle manière je peux le dire que j'ai eu un casier ?
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Préparez une lettre explicative que vous joindrez à votre dossier en ligne. Dans cette lettre, expliquez les circonstances de votre condamnation, les mesures que vous avez prises pour respecter les conditions de votre peine, et comment vous avez changé depuis cet incident. Mettez en avant votre parcours académique et professionnel, ainsi que votre intégration en France.

Si la plateforme de demande en ligne dispose d'une section pour des commentaires ou des notes supplémentaires, utilisez cet espace pour mentionner votre condamnation passée et sa suppression du B2. Vous pouvez copier le contenu de votre lettre explicative dans cette section.

Si possible, contactez l'administration ou le service en charge des naturalisations pour leur demander s'il y a une procédure spécifique pour mentionner une condamnation passée qui a été supprimée du B2. Ils pourront vous fournir des conseils précis sur la manière d'aborder ce sujet dans votre dossier.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Bonjour,

Vous pouvez joindre en ligne dans votre dossier des copies scannés de

1_votre ancienne mention au B2
2_ de votre requete d'effacement
3_de la décision d'effacement du B2

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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