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Renouvellement de titre de séjour après un changement de lieu de travail
Sujet initié par Fadoua.ei, il y a 1 mois - 432 vues

Bonjour,

Je suis en CDI dans une chaîne de restauration rapide. J’ai été transféré dans un autre établissement de la même enseigne il y a trois mois, et ce nouvel établissement a un numéro de SIRET différent. Depuis, je reçois mon salaire de ce nouveau SIRET, mais je n’ai signé ni avenant ni nouveau contrat. Mon poste et mes missions n’ont pas changé, seul le lieu de travail a été modifié.

Je dois bientôt faire ma demande de renouvellement de titre de séjour et je me pose plusieurs questions :
1.Est-ce que je peux renouveler mon titre de séjour avec mon ancienne autorisation de travail, ou bien est-ce que je dois obligatoirement en demander une nouvelle ?
2.Si une nouvelle autorisation est nécessaire, quelles sont les démarches à suivre ?
3.Puis-je obtenir cette nouvelle autorisation malgré le fait que cela fait trois mois que je travaille dans ce nouveau restaurant sans avoir signé de contrat ou d’avenant ?

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3 réponses
Bonjour

En principe, si votre poste et vos missions n'ont pas changé, vous pouvez renouveler votre titre de séjour avec votre ancienne autorisation de travail. Cependant, étant donné que vous avez été transférée dans un autre établissement avec un numéro de SIRET différent, il est recommandé de vérifier auprès de la préfecture si une nouvelle autorisation de travail est nécessaire.

2. Démarches pour obtenir une nouvelle autorisation de travail
Vous devez demander une nouvelle autorisation de travail auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi). Votre employeur doit remplir un formulaire de demande d'autorisation de travail et fournir les documents nécessaires.

Documents à fournir :
Formulaire de demande d'autorisation de travail rempli par l'employeur
Copie de votre contrat de travail ou avenant
Copie de votre titre de séjour actuel
Justificatifs de l'employeur (extrait Kbis, attestation URSSAF, etc.)

3. Obtention de la nouvelle autorisation de travail sans contrat ou avenant signé
Même si vous n'avez pas signé de contrat ou d'avenant pour le nouveau lieu de travail, vous pouvez toujours obtenir une nouvelle autorisation de travail. Il est important de régulariser votre situation en demandant à votre employeur de vous fournir un avenant ou un nouveau contrat de travail mentionnant le changement de lieu de travail et le nouveau numéro de SIRET.

Prenez contact avec la préfecture pour vérifier si une nouvelle autorisation de travail est nécessaire et pour obtenir des informations sur les démarches à suivre.

Demandez à votre employeur de vous fournir un avenant ou un nouveau contrat de travail mentionnant le changement de lieu de travail et le nouveau numéro de SIRET.

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il y a 1 mois
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Fadoua.ei
Merci pour votre réponse. Est-il possible d’obtenir une autorisation de travail même si mon changement de lieu de travail remonte à trois mois ? Mon employeur peut-il établir un avenant avec une date postérieure à ce changement ?
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Oui, il est possible d'obtenir une autorisation de travail même si votre changement de lieu de travail remonte à trois mois. La régularisation de votre situation est essentielle. Vous devez informer la préfecture de tout changement de situation professionnelle, même si celui-ci est intervenu il y a plusieurs mois.

Votre employeur peut établir un avenant avec une date postérieure au changement de lieu de travail. Cet avenant doit mentionner clairement le changement de lieu de travail et le nouveau numéro de SIRET. Il est important que cet avenant soit conforme et qu'il reflète fidèlement votre situation actuelle.

Demandez à votre employeur de remplir le formulaire de demande d'autorisation de travail et de joindre l'avenant au contrat de travail. Assurez-vous que toutes les informations sont correctes et à jour.

Soumettez le dossier complet à la DIRECCTE ou à la préfecture. Cela inclut le formulaire de demande d'autorisation de travail, l'avenant au contrat de travail, une copie de votre titre de séjour actuel et les justificatifs de l'employeur (extrait Kbis, attestation URSSAF, etc.).

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il y a 1 mois
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