Oqtf sans délais

Sujet initié par Mip, il y a 2 semaines - 801 vues

Bonjour,à la préfecture je n'ai eu la parole que 4 minutes ,je pense être debouté. ,Je vais demander de faire un appel devant une cours administrative.Mais dans mon département il n'y a pas d'avocats spécialisés.

J'ai un dossier judiciaire pour violences conjugales,je suis Syrien et j'ai été emprisonné et torturé pendant 62 jours à 17 ans . en prison j'ai été suivi par les psychologues et depuis ma sortie je reste encore suivi par mon choix.
La mère de mon fils a témoigné dans le sens que j'étais un bon père.
Que je lui donnais un pension alimentaire et je passe devant le juge des affaires familiales fin mai pour avoir la garde de mon fils un week-end sur deux et la moitié des vacances

Appel devant la cour administrative
Si vous pensez que la préfecture a rejeté votre demande, vous pouvez contester cette décision devant le tribunal administratif. L'appel doit être déposé dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).
Même si votre département manque d'avocats spécialisés, vous pouvez chercher des associations comme la Cimade ou le GISTI, qui offrent un soutien juridique aux étrangers.

Arguments pour votre dossier
Votre rôle de parent est un point fort. Le témoignage de la mère de votre fils et votre engagement envers lui (pension alimentaire, demande de garde) montrent votre intégration et votre responsabilité.
Votre suivi psychologique et votre passé difficile (emprisonnement et torture) peuvent être des éléments à mettre en avant pour démontrer votre besoin de protection et votre volonté de reconstruire votre vie en France.

Démarches à entreprendre
Rassemblez vos preuves : Incluez des documents sur votre suivi psychologique, votre rôle de parent (acte de naissance, pension alimentaire), et tout autre élément montrant votre intégration en France.
Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander une prise en charge des frais d'avocat.

Audience devant le juge des affaires familiales
Votre audience en mai pour la garde de votre fils est importante. Si vous obtenez un droit de visite ou de garde, cela renforcera votre dossier pour contester l'OQTF, en montrant que vous avez des liens familiaux solides en France.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Le juge aux affaires familiales prend en compte plusieurs éléments pour décider de la garde d'un enfant. Parmi ces éléments, le bien-être de l'enfant est primordial.

Le fait que la mère de votre fils témoigne en votre faveur, en affirmant que vous êtes un bon père et que vous versez une pension alimentaire, est un point positif pour votre dossier.

Cependant, votre dossier judiciaire pour violences conjugales peut être un facteur préoccupant pour le juge.

En effet, l'article 373-2-11 du Code civil stipule que le juge doit s'assurer que l'exercice de l'autorité parentale ne met pas en danger la santé ou la sécurité de l'enfant. Si des violences ont été constatées, cela pourrait influencer la décision du juge concernant la garde.

Je vous conseille de préparer votre audience en mettant en avant les éléments positifs de votre situation actuelle, tels que votre suivi psychologique et le témoignage de la mère de votre enfant. Il serait également judicieux de démontrer votre engagement à créer un environnement sûr et stable pour votre fils.

Par conséquent, bien que votre passé puisse avoir un impact, votre situation actuelle et les témoignages favorables peuvent jouer en votre faveur. Il est essentiel de présenter ces éléments de manière claire et convaincante lors de votre audience.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Merci, vous avez répondu à ma question. Mais çà fait plus de 15 que j'ai reçu l'OQTF j'attendais la réponse du tribunal pour faire appel .c'est trop tard pour faire appel ? Je suis passé au tribunal administratif le 18 mars..est-ce trop tard ?