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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Remboursement cotisation
Sujet (Cloturé) initié par Samiouchka, il y a 1 mois - 602 vues

Bonjour,
Suite au départ de l’entraîneur de judo de mon fils , le club de judo nous affirme ne pas devoir nous rembourser même si les cours ne sont plus assurés jusqu’à la fin de l’année . Les cours ont débuté le 23 septembre . Les derniers cours ont eu lieu mi décembre et depuis plus rien.. l année est censée s’achever en juin.
Le club qui dit être une association loi 1901 et nous affirme que nous avons signé le règlement intérieur qui stipulait que les séances ne seraient pas remboursées en cas d absence de l’entraîneur. Cependant pour moi il va de soi que c est l’absence ponctuelle et non définitive qui ne peut donner lieu à remboursement . Merci de m’éclairer , je trouve ça injuste de payer une cotisation pour une année et de n avoir que 2 mois et demi de cours!

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1 réponse
Bonjour,

Votre raisonnement est logique : une absence ponctuelle ne saurait être comparée à un arrêt total des cours. Voici les points clés :

Obligation de moyens du club : Une association sportive doit assurer les cours prévus. L'absence prolongée de l'entraîneur sans remplacement peut être considérée comme un manquement à cette obligation.

Validité du règlement intérieur : Un règlement ne peut pas priver un adhérent de ses droits fondamentaux. S'il mentionne une absence de remboursement en cas d'absence de l'entraîneur, cela ne peut s'appliquer à une annulation totale des cours.

Droit à un remboursement partiel : Si le club ne peut plus assurer le service payé, un remboursement (total ou partiel) pourrait être exigé sur le fondement du vice du consentement ou de l’inexécution du contrat.

Recours possibles :

Négociation à l’amiable avec le club.
Lettre recommandée pour demander un remboursement en invoquant l'inexécution.
Signalement à la DGCCRF ou saisine du tribunal civil (juge des contentieux de la protection) en cas de refus.
Vous pourriez aussi demander un report sur l’année suivante si un remboursement est refusé.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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il y a 1 mois
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