Structuration d’entreprise entre france et portugal : approche et optimisation

Sujet initié par matthieubrn, il y a 6 jours - 403 vues

Bonjour

Les dividendes que vous percevez de votre société en France sont soumis à une imposition de 12,8% en France et de 15% au Portugal. Vous pourriez explorer des moyens de réduire cette double imposition en utilisant les conventions fiscales entre les deux pays.

Ouvrir un établissement secondaire au Portugal pourrait vous permettre de bénéficier des avantages fiscaux offerts par le Portugal, tels que le régime fiscal des résidents non habituels (RNH) qui offre des taux d'imposition réduits pour certains types de revenus.

Assurez-vous de bien comprendre les critères de résidence fiscale dans les deux pays. La convention fiscale entre la France et le Portugal définit les règles pour éviter la double imposition et déterminer la résidence fiscale.

Il est fortement recommandé de consulter un expert fiscal spécialisé dans les situations transfrontalières pour obtenir des conseils personnalisés et optimiser votre situation fiscale. Un expert pourra vous aider à naviguer dans les complexités des systèmes fiscaux des deux pays et à maximiser vos avantages fiscaux.

Envisagez de mettre en place une planification fiscale stratégique pour optimiser vos revenus et réduire votre charge fiscale. Cela peut inclure la structuration de vos revenus, l'utilisation de crédits d'impôt et la maximisation des déductions fiscales disponibles

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D'un point de vue français, votre situation a l'air déjà d'être plutôt bien montée sur le plan fiscal. Il est probablement inutile d'engager une réflexion supplémentaire aux seules fins d'optimisation fiscale.

Le cas où vous devriez ouvrir un établissement stable au Portugal concerne selon moi l'hypothèse où vous seriez obligé de le faire, notamment si la société française avait une activité exercée au Portugal. Cette piste là n'a rien d'une optimisation. Soit vous avez une obligation de le faire, soit vous ne l'avez pas.

Vous pouvez toujours solliciter les services d'un avocat fiscaliste si vous avez des questions précises.

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