Droits au chômage après la rupture de la période dessai

Question

Jespère que vous allez bien. Jai un titre de séjour passeport talent salarié qualifié. Je réfléchis à démissionner de mon CDI actuel (après 2,8 ans). Jai deux questions : 1. Est-ce quil faut refaire le titre de séjour passeport talent salarié qualifié en cas du changement demploi ou il faut juste informer la préfecture (à condition que je maintiens le salaire nécessaire pour ce titre de séjour) ? 2. Si je trouve et commence un autre CDI mais si je ne valide pas mon période dessai, pourrai-je avoir le chômage? Merci davance, Bien à vous Ekaterina

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

En effet, les dispositions relatives au renouvellement du titre de séjour en cas de perte involontaire d'emploi (licenciement ou rupture conventionnelle) s'appliquent tant au titre de séjour salarié qu'au passeport talent.

Le salarié étranger peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour salarié en cas de perte involontaire d'emploi, ce qui inclut également les titulaires d'un passeport talent.

Cela permet à ces salariés de bénéficier des droits à l'allocation chômage acquis.

Les pratiques des préfectures peuvent varier, et il est donc conseillé de se renseigner directement auprès de la préfecture concernée pour connaître les modalités précises d'application dans chaque situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Concernant le changement d'emploi, en cas de perte involontaire d'emploi (licenciement ou rupture conventionnelle), le salarié étranger peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour salarié afin de bénéficier des droits à l'allocation chômage. Cependant, si vous démissionnez, la situation est différente.  En principe, vous devez informer la préfecture de votre changement d'emploi, mais il n'est pas nécessaire de refaire complètement votre titre de séjour tant que vous maintenez les conditions requises, notamment le niveau de salaire.  Je vous recommande de vérifier auprès de votre préfecture pour connaître les démarches spécifiques à suivre. Concernant le chômage, si vous commencez un nouveau CDI et que vous ne validez pas votre période d'essai, vous ne pourrez pas bénéficier des allocations chômage, car la démission n'est pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.  Toutefois, si vous êtes licencié ou si vous rompez votre contrat de manière conventionnelle, vous pourrez alors prétendre à l'allocation chômage, sous réserve de remplir les conditions requises par Pôle Emploi. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

Ekaterina · Answer

Merci pour votre réponse !
Juste une question pour préciser dans cette partie :
Concernant le changement d'emploi, en cas de perte involontaire d'emploi (licenciement ou rupture conventionnelle), le salarié étranger peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour salarié afin de bénéficier des droits à l'allocation chômage.
> Vous parlez du titre de séjour salarié ou passeport talent salarié qualifié ?
Merci et bien à vous

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Sujet initié par Ekaterina, il y a 8 jours - 456 vues

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