Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Droits au chômage après la rupture de la période d’essai
Sujet (Cloturé) initié par Ekaterina, il y a 1 mois - 552 vues

Bonjour,
J’espère que vous allez bien.
J’ai un titre de séjour passeport talent salarié qualifié.
Je réfléchis à démissionner de mon CDI actuel (après 2,8 ans). J’ai deux questions :
1. Est-ce qu’il faut refaire le titre de séjour passeport talent salarié qualifié en cas du changement d’emploi ou il faut juste informer la préfecture (à condition que je maintiens le salaire nécessaire pour ce titre de séjour) ?
2. Si je trouve et commence un autre CDI mais si je ne valide pas mon période d’essai, pourrai-je avoir le chômage?

Merci d’avance,
Bien à vous
Ekaterina
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonsoir,

Concernant le changement d'emploi, en cas de perte involontaire d'emploi (licenciement ou rupture conventionnelle), le salarié étranger peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour salarié afin de bénéficier des droits à l'allocation chômage. Cependant, si vous démissionnez, la situation est différente.

En principe, vous devez informer la préfecture de votre changement d'emploi, mais il n'est pas nécessaire de refaire complètement votre titre de séjour tant que vous maintenez les conditions requises, notamment le niveau de salaire.

Je vous recommande de vérifier auprès de votre préfecture pour connaître les démarches spécifiques à suivre.

Concernant le chômage, si vous commencez un nouveau CDI et que vous ne validez pas votre période d'essai, vous ne pourrez pas bénéficier des allocations chômage, car la démission n'est pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.

Toutefois, si vous êtes licencié ou si vous rompez votre contrat de manière conventionnelle, vous pourrez alors prétendre à l'allocation chômage, sous réserve de remplir les conditions requises par Pôle Emploi.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Ekaterina
Merci pour votre réponse !
Juste une question pour préciser dans cette partie :
Concernant le changement d'emploi, en cas de perte involontaire d'emploi (licenciement ou rupture conventionnelle), le salarié étranger peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour salarié afin de bénéficier des droits à l'allocation chômage.
> Vous parlez du titre de séjour salarié ou passeport talent salarié qualifié ?
Merci et bien à vous
il y a 1 mois
En effet, les dispositions relatives au renouvellement du titre de séjour en cas de perte involontaire d'emploi (licenciement ou rupture conventionnelle) s'appliquent tant au titre de séjour salarié qu'au passeport talent.

Le salarié étranger peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour salarié en cas de perte involontaire d'emploi, ce qui inclut également les titulaires d'un passeport talent.

Cela permet à ces salariés de bénéficier des droits à l'allocation chômage acquis.

Les pratiques des préfectures peuvent varier, et il est donc conseillé de se renseigner directement auprès de la préfecture concernée pour connaître les modalités précises d'application dans chaque situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
451 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
298 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
261 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
80 problèmes résolus*
5
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer