Étudiant étranger en france - stage

Sujet (Cloturé) initié par Jennyfer101, il y a 1 mois - 325 vues

Bonsoir,

Concernant la première partie de votre question, il est important de noter que, selon l'article L. 426-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'étranger qui suit un stage en France doit être titulaire d'un titre de séjour valide.

Si le titre de séjour de l'étudiant expire pendant la durée du stage, cela pourrait effectivement poser un problème légal. En effet, l'entreprise pourrait être considérée comme accueillant un stagiaire sans titre de séjour valide, ce qui pourrait entraîner des conséquences juridiques pour l'entreprise, même si le stage est encadré par le Code de l'éducation.

Concernant la seconde partie de votre question, une entreprise peut tout à fait inclure une clause dans la convention de stage stipulant que le stagiaire doit posséder un titre de séjour en règle.

Cela est d'autant plus pertinent pour les stagiaires étrangers, car cela permet à l'entreprise de s'assurer que le stagiaire respecte les conditions légales de séjour en France. Cette clause peut également protéger l'entreprise en cas de contrôle par les autorités.

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