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Changement de statut detache ict vers salarié
Sujet initié par handaal, il y a 1 mois - 472 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en France sous le statut de salarié détaché ICT et j'aimerais obtenir des informations sur les démarches administratives à effectuer pour changer de statut afin de devenir salarié en contrat local avec une autre entreprise, avant la fin de ma période de détachement de trois ans.

Est-ce possible de faire cela ou ai-je besoin d'une nouvelle introduction en France ?

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3 réponses
Bonjour,

Le statut de salarié détaché ICT est spécifique et soumis à des règles strictes.

En effet , la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "salarié détaché ICT" n'est pas renouvelable et est délivrée pour une durée maximale de trois ans.

Pour changer de statut et devenir salarié en contrat local, vous devrez généralement demander un nouveau titre de séjour, car votre statut actuel ne vous permet pas de travailler pour une autre entreprise que celle qui vous a détaché.

Cela implique de respecter les conditions d'obtention d'un titre de séjour pour un salarié en contrat local, qui inclut souvent la nécessité de justifier d'une promesse d'embauche et de remplir d'autres critères administratifs.

En conséquence, il est probable que vous deviez quitter le territoire français et demander un nouveau visa ou titre de séjour depuis votre pays d'origine, à moins que vous ne puissiez obtenir un changement de statut directement en France, ce qui est rare et soumis à des conditions spécifiques.

Je vous conseille donc de vous rapprocher de la préfecture afin d’obtenir plus d’informations sur votre situation.

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il y a 1 mois
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Cher Monsieur,
Chaque changement de statut correspond à une nouvelle démarche d'immigration, mais vous avez déjà un titre de séjour et il n'est donc pas nécessaire de solliciter un visa long-séjour ni de retourner dans votre pays de départ.
merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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handaal
Donc, quelles démarches administratives je dois effectuer pour pouvoir travailler avec la nouvelle entreprise
il y a 1 mois
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