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Habilitation familiale et don à un petit fils
Sujet initié par Soso2, il y a 3 semaines - 427 vues

Bonjour,

J’ ai l habilitation familiale de mon papa qui été atteint d alzheimer.
Lorsqu’il avait toute sa tête il a toujours été très généreux avec ses petits fils.
L’un d’eux s’installe et doit acheter quelques meubles. Ai je le droit de lui faire un don ( chèque ou virement) pour l’aider à acheter des meubles tout comme son grand père l aurait fait, sans demander l’autorisation du juge? Si oui jusqu’à quel montant? Est ce que entre 2000 et 3000e cela est possible? Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement.

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3 réponses
Bonjour,

En tant qu'habilitant familial, vous avez des droits et des obligations. Selon l'article 494-1 du Code civil, l'habilitation familiale permet à une personne de représenter une autre personne dans la gestion de ses biens, mais cela doit se faire dans l'intérêt de la personne protégée.

Pour ce qui est des dons, il est important de noter que vous devez agir dans le cadre de l'habilitation qui vous a été accordée. En principe, les actes de gestion courante peuvent être réalisés sans autorisation préalable, mais les dons, en particulier ceux qui dépassent un certain montant, peuvent nécessiter l'accord du juge.

Le montant à ne pas dépasser sans autorisation est généralement fixé à 1 500 euros. Au-delà de ce montant, il est recommandé de demander l'autorisation du juge des tutelles pour éviter toute contestation ultérieure.

Dans votre cas, un don de 2000 à 3000 euros pourrait donc nécessiter l'autorisation du juge. Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit des personnes ou de vous rapprocher du juge des tutelles pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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il y a 3 semaines
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il y a 3 semaines
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il y a 3 semaines
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