Demande de fin de curatelle renforcée

Sujet (Cloturé) initié par Sam, il y a 1 mois - 564 vues

Bonsoir,

Vous pouvez effectivement relancer une demande de mainlevée de la curatelle, surtout si vous disposez d'un certificat d'expert favorable.

Selon l'article 442 du code civil, le juge peut mettre fin à une mesure de protection à tout moment, et il doit se baser sur les éléments médicaux fournis pour prendre sa décision.

Il est important de noter que le juge doit constater la persistance de l'altération des facultés mentales pour justifier le maintien de la curatelle.

Si le certificat que vous avez obtenu indique que votre état s'est amélioré ou que la levée de la curatelle est justifiée, cela pourrait constituer un nouvel élément à présenter au juge.

De plus, l'article 443 du code civil stipule que la mesure prend fin à l'expiration du délai fixé, en l'absence de renouvellement.

Si la mesure arrive à son terme dans six mois, vous avez tout intérêt à agir rapidement pour soumettre votre demande de mainlevée, accompagnée de votre certificat d'expert.

Enfin, je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit des majeurs protégés pour vous accompagner dans cette démarche et maximiser vos chances de succès.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.