Sujet initié par Cheikh, il y a 3 semaines - 448 vues
Bonjour,
Je sollicite votre avis suite à un OQTF assorti d’un IRTF d’une année que j’ai reçu de la part de la Sous-Préfecture à la suite d’une demande d’autorisation provisoire de séjour refusée après l’expiration de mon titre de séjour travailleur temporaire coïncidant avec la fin de mon CDD, toutefois dans mes recherches d’emploi j’ai réussi à avoir une promesse d’embauche dans une administration publique juste avant la fin de l’instruction de ma demande d’APS et la Sous-Préfecture n’en a pas eu connaissance , Je suis actuellement dans le désarroi total car je n’ai jamais eu aucun souci avec l’administration française.. Je suis activement impliqué dans le bénévolat, je n’ai jamais eu aucune condamnation ni fraude, j’ai pendant presque 6 ans vécu en France sans avoir quitté le territoire une seule fois de manière régulière d’abord en faisant mes études sans avoir repris une seule année et après l’obtention de mes diplômes je suis passé de mon statut étudiant à un statut de travailleur temporaire j’ai eu à ce jour deux CDD dans mon domaine et j’ai fini mon dernier contrat officiellement en décembre 2024, j’ai retrouvé un emploi d’un CDD de 3 ans sur Paris pour débuter normalement en avril comme cité plus haut juste avant la fin de l’instruction de ma demande d’APS de mon dossier dont la promesse d’embauche m’a été notifiée précisément le 13 février et nous sommes actuellement dans la phase de rédaction du contrat.
Quelles sont mes chances de réussite de contester l’OQTF dans ma situation ?
En vous remerciant par avance pour votre retour et en vous souhaitant une bonne fin de journée.
Vos chances de succès dans la contestation de l'OQTF et de l'IRTF dépendent de la solidité de votre dossier, de la présentation de votre promesse d'embauche et de votre situation personnelle.
Il est essentiel d'agir rapidement et de vous faire accompagner par un avocat pour maximiser vos chances de succès.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Votre situation présente plusieurs arguments solides pour contester l'OQTF et l'IRTF :
Vous avez une promesse d’embauche pour un CDD de 3 ans dans une administration publique, ce qui prouve votre insertion professionnelle. Vous êtes en France depuis près de 6 ans en situation régulière, d’abord en tant qu’étudiant puis travailleur temporaire. Vous n’avez aucun antécédent négatif (pas de condamnation, pas de fraude, implication bénévole). L’administration n’a pas pris en compte votre promesse d’embauche avant de statuer sur votre APS, ce qui constitue un élément nouveau à faire valoir. Recours possible Vous pouvez contester l’OQTF devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours. Il faudra fournir la preuve de votre promesse d’embauche et démontrer votre ancrage en France. Un avocat spécialisé en droit des étrangers pourra mettre en avant l’irrégularité de la décision et demander son annulation. Votre dossier a de bonnes chances si bien argumenté. Agissez vite !
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp. Bon courage !
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.