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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Oqtf et irtf d’une année
Sujet initié par Cheikh, il y a 3 semaines - 448 vues

Bonjour,

Je sollicite votre avis suite à un OQTF assorti d’un IRTF d’une année que j’ai reçu de la part de la Sous-Préfecture à la suite d’une demande d’autorisation provisoire de séjour refusée après l’expiration de mon titre de séjour travailleur temporaire coïncidant avec la fin de mon CDD, toutefois dans mes recherches d’emploi j’ai réussi à avoir une promesse d’embauche dans une administration publique juste avant la fin de l’instruction de ma demande d’APS et la Sous-Préfecture n’en a pas eu connaissance , Je suis actuellement dans le désarroi total car je n’ai jamais eu aucun souci avec l’administration française.. Je suis activement impliqué dans le bénévolat, je n’ai jamais eu aucune condamnation ni fraude, j’ai pendant presque 6 ans vécu en France sans avoir quitté le territoire une seule fois de manière régulière d’abord en faisant mes études sans avoir repris une seule année et après l’obtention de mes diplômes je suis passé de mon statut étudiant à un statut de travailleur temporaire j’ai eu à ce jour deux CDD dans mon domaine et j’ai fini mon dernier contrat officiellement en décembre 2024, j’ai retrouvé un emploi d’un CDD de 3 ans sur Paris pour débuter normalement en avril comme cité plus haut juste avant la fin de l’instruction de ma demande d’APS de mon dossier dont la promesse d’embauche m’a été notifiée précisément le 13 février et nous sommes actuellement dans la phase de rédaction du contrat.

Quelles sont mes chances de réussite de contester l’OQTF dans ma situation ?

En vous remerciant par avance pour votre retour et en vous souhaitant une bonne fin de journée.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Vos chances de succès dans la contestation de l'OQTF et de l'IRTF dépendent de la solidité de votre dossier, de la présentation de votre promesse d'embauche et de votre situation personnelle.

Il est essentiel d'agir rapidement et de vous faire accompagner par un avocat pour maximiser vos chances de succès.

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Bonjour,

Votre situation présente plusieurs arguments solides pour contester l'OQTF et l'IRTF :

Vous avez une promesse d’embauche pour un CDD de 3 ans dans une administration publique, ce qui prouve votre insertion professionnelle.
Vous êtes en France depuis près de 6 ans en situation régulière, d’abord en tant qu’étudiant puis travailleur temporaire.
Vous n’avez aucun antécédent négatif (pas de condamnation, pas de fraude, implication bénévole).
L’administration n’a pas pris en compte votre promesse d’embauche avant de statuer sur votre APS, ce qui constitue un élément nouveau à faire valoir.
Recours possible
Vous pouvez contester l’OQTF devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours.
Il faudra fournir la preuve de votre promesse d’embauche et démontrer votre ancrage en France.
Un avocat spécialisé en droit des étrangers pourra mettre en avant l’irrégularité de la décision et demander son annulation.
Votre dossier a de bonnes chances si bien argumenté. Agissez vite !

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Cheikh
Bonjour Maître,

Je vous remercie pour ces éclairages d’une grande clarté.

Je vais suivre votre avec diligence vos conseils.

En vous remerciant et en vous souhaitant une excellente journée.

Bien cordialement,
il y a 3 semaines
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