Travailler avec un titre de sejour recherche emploi

Sujet initié par Quincy, il y a 3 semaines - 746 vues

Bonjour, merci pour votre réponse .

C'est ce que je pensais, mais l'équipe juridique de l'entreprise a déclaré le contraire. Peut-on expliquer pourquoi l'entreprise dit le contraire ?

Il est possible que l'équipe juridique de l'entreprise ait mal interprété les conditions spécifiques de votre titre de séjour "recherche emploi ou création d'entreprise".

Il est possible que l'équipe juridique ait confondu les conditions requises pour obtenir un titre de séjour salarié avec les conditions applicables à votre situation actuelle. Pour obtenir un titre de séjour salarié, la rémunération doit effectivement être supérieure à 1,5 fois le SMIC, mais cette règle ne s'applique pas pendant la durée de validité de votre titre de séjour "recherche emploi".

L'équipe juridique de l'entreprise peut également adopter une approche prudente pour éviter toute éventuelle complication administrative ou légale, même si cela signifie être plus strict que nécessaire.

Expliquez à l'équipe juridique de l'entreprise les spécificités de votre titre de séjour et fournissez-leur des documents officiels ou des liens vers des sources fiables pour clarifier vos droits.

Si la confusion persiste, vous pouvez contacter la préfecture pour obtenir une confirmation écrite de vos droits au travail pendant la durée de validité de votre titre de séjour. Cette confirmation peut aider à rassurer l'équipe juridique de l'entreprise.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Merci beaucoup pour vos explications. J'ai pris contact avec eux et ils m'ont envoyé ce code juridique. L'article L.422-11.

'Lorsque la carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " est délivrée en application du 1° de l'article L. 422-10, son titulaire est autorisé, pendant la durée de validité de cette carte, à chercher et à exercer un emploi en relation avec sa formation ou ses recherches, assorti d'une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret et modulé, le cas échéant, selon le niveau de diplôme concerné.'

Je ne trouve pas d'informations en ligne pour les renvoyer afin d'élaborer votre explication, j'ai essayé de l'expliquer, avez-vous des sources éventuellement que je pourrais leur envoyer? J'ai contacté la préfecture mais je n'ai pas eu de réponse.

Bonjour

Voici quelques sources fiables que vous pouvez utiliser pour clarifier vos droits au travail pendant la durée de validité de votre titre de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" :
Article L422-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Cet article précise que vous êtes autorisé à chercher et à exercer un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches, assorti d'une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Oui, c'est le même texte que j'ai cité plus haut. Le seuil du décret semble être, en fait, 1,5 fois le smic. Je ne vois rien qui informe du contraire. Ai-je mal interprété ?

C'est bien cela

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

En vertu de l'article R5221-20 du Code du travail, la rémunération proposée pour un emploi occupé par un étranger titulaire d'une carte de séjour "recherche d'emploi" doit atteindre un certain seuil pour que l'autorisation de travail soit accordée.

Ce seuil est généralement fixé à 1,5 fois le SMIC, ce qui signifie que si votre rémunération est inférieure à ce montant, vous ne pourrez pas obtenir l'autorisation de travailler dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein.

Cependant, il est important de noter que pour des emplois à temps partiel, la réglementation peut être plus flexible. Vous pourriez être en mesure d'occuper un emploi dont la rémunération est inférieure à 1,5 fois le SMIC, tant que cela ne contrevient pas aux conditions de votre titre de séjour.

Ainsi, pour travailler pendant la durée de validité de votre titre de séjour "recherche d'emploi", vous n'êtes pas nécessairement tenu de gagner 1,5 fois le SMIC pour des emplois à temps partiel, mais cela dépendra des conditions spécifiques de votre contrat et de l'autorisation de travail que vous devez obtenir.

Je vous conseille de consulter la DIRECCTE pour obtenir des informations adaptés à votre situation particulière.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.