Bonjour,
Malheureusement il me semble que le délai d'appel est expiré. Vous aviez deux mois à compter de la notification du jugement - vraisemblablement intervenue le 7 décembre 2024 - pour faire appel.
Le recours en rectification d'erreur matérielle doit également être introduite dans ce même délai de deux mois.
A mon sens, vous ne pouvez donc plus saisir le juge administratif pour les faits ayant donné lieu au jugement mentionné dans votre question.
Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
Bien cordialement,
il y a 3 semaines
Mustapha2 #Numéro de téléphone# 5. |
Maître
Merci beaucoup pour votre réponse.
J’ai oublié de vous dire que j’ai reçu le document de la réponse du médecin le 6 février 2025 et pour l'appel, j’attends toujours la réponse de la cour administrative d’appel pour l’aide juridictionnelle.
Mais je crois qu’il existe une différence entre recours en rectification d’erreur matérielle et un recours en révision ?
Est-ce que je pourrais faire la révision de la décision du juge administratif sachant que j’ai obtenu le document de la réponse du médecin le 6 février 2025 et le tribunal administratif n’était pas au courant de ce document ?
Est- ce que un recours en révision peut se faire en urgence pour ce problème de carte de séjour ?
Est- ce que je pourrais faire ce recours tout seul?
Cordialement
il y a 3 semaines
Je vous confirme que le recours en révision est également enfermé dans un délai de deux mois mais ne peut en principe être mobilisé que devant le conseil d'Etat. Ce qui n'est pas votre cas.
Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
Bien cordialement,
Mustapha2 #Numéro de téléphone# 5. |
Maître
Merci beaucoup
Cordialement
il y a 3 semaines
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