Changement de status aps à titre de séjour salarié

Sujet initié par emmahptn, il y a 2 semaines - 234 vues

Bonjour,

Je suis arrivée en France en tant que ressortissante ukrainienne bénéficiant de la protection temporaire (APS), ce qui me donne le droit de travailler sans avoir besoin d’une autorisation de travail.

Auparavant, j’ai travaillé dans un hôtel à temps plein (35 heures par semaine) avec un salaire net d’environ 1800 € par mois. Par la suite, j’ai réduit mon temps de travail à 24 heures par semaine, ce qui a ramené mon salaire à environ 1300 € net.

Aujourd’hui, je souhaite augmenter mes heures de travail à 28 heures par semaine, ce qui porterait mon salaire à 1400-1500 € net. Mon employeur a déjà accepté de me fournir un nouveau contrat avec ce volume horaire, ce qui correspond aux critères d’un titre de séjour salarié.

Cependant, avant d’entamer la procédure de changement de statut, j’ai besoin de clarifier certains points :

1️⃣ Dois-je obtenir une autorisation de travail de mon employeur ?
•Avec mon statut APS, je travaille actuellement sans autorisation de travail.
•Cette règle s’applique-t-elle également lors du passage à un titre de séjour salarié ?
•Le formulaire sur Démarches Simplifiées ne demande pas d’autorisation de travail – cela signifie-t-il que les Ukrainiens sous APS en sont exemptés ?

2️⃣ Si une autorisation de travail n’est pas requise, mon employeur est-il exempté du paiement de la taxe OFII ?
•Normalement, la taxe OFII est à la charge de l’employeur lors de l’embauche d’un salarié étranger.
•Si les Ukrainiens sous APS sont dispensés d’autorisation de travail, sont-ils aussi exemptés du paiement de cette taxe ?

3️⃣ Puis-je déposer ma demande sur Démarches Simplifiées sans l’intervention de mon employeur ?
•Sachant que j’ai déjà un contrat conforme avec les heures et le salaire requis, puis-je effectuer toute la procédure seule, sans que mon employeur ait à faire de démarches supplémentaires ?

4️⃣ Mon salaire de 1400-1500 € net pour 28 heures est-il suffisant pour obtenir un titre de séjour salarié ?
•Je sais que le SMIC est le minimum requis. Est-ce que mon salaire correspond aux critères demandés ?

5️⃣ Existe-t-il une procédure simplifiée pour les Ukrainiens sous APS ?
•La France a-t-elle mis en place des conditions spécifiques facilitant le passage de l’APS au titre de séjour salarié ?

6️⃣ Quel est le délai de traitement d’une demande de titre de séjour salarié pour un Ukrainien sous APS ?
•J’aimerais connaître les délais pour mieux organiser mes prochaines démarches.

Mon objectif est de comprendre précisément la procédure, afin de préparer mon dossier et déposer ma demande sans complications.

Merci de vos réponses