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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Certificat de résidence - un an
Sujet initié par Pezlo, il y a 1 mois - 343 vues

Bonjour,

Je suis français et mariée à une algérienne en Algérie devant une mairie algérienne( j'ai egalement la nationalité algérienne).Le mariage n'a pas encore été transcris à l'état civil français.
Mon épouse s'est vu dotée d'un visa Schengen de court séjour( moins de 3 mois).
La transcription n'ayant pas encore été réalisée pourrait durer presqu'un an selon les services du Procureur de Nantes.
Je voulais savoir s'il était possible pour mon épouse de solliciter un certificat de résidence d'un an ( premiére demande) pour liens familiaux et personnels.
Je crains que mon épouse soit obligée de retourner en Algérie en attendant la transcription du mariage en droit français

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1 réponse
Bonjour,

Tant que votre mariage n'est pas transcrit à l'état civil français, votre épouse ne peut pas demander un certificat de résidence "conjoint de Français" en vertu de l’accord franco-algérien.

Options possibles :
Demande d’un titre de séjour "vie privée et familiale" (VPF) pour liens personnels et familiaux

Possible si elle peut prouver une vie commune stable en France et son intégration (logement, ressources, présence effective).
Le risque de refus reste élevé, car sans transcription, l’administration ne reconnaît pas encore officiellement le mariage.
Prolongation du séjour en France

Elle peut demander une prolongation de son visa en raison des démarches administratives en cours.
Attendre la transcription et demander un visa long séjour "conjoint de Français"

C’est l’option la plus sécurisée, mais elle implique un retour en Algérie après l’expiration de son visa court séjour.
Un avocat en droit des étrangers peut vous aider à optimiser la demande et éviter un refus administratif.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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