Pacs avec un réfugié, demande de titre de séjour

Sujet initié par Hawayou, il y a 3 semaines - 378 vues

Bonjour,

Un étranger pacsé avec un réfugié peut demander un titre de séjour en France. Toutefois, il est important de noter que la simple conclusion d'un PACS ne suffit pas à garantir l'obtention d'un titre de séjour de plein droit.

Le délai pour introduire une demande de titre de séjour est généralement de trois mois à compter de l'entrée sur le territoire français. Étant donné que la personne est entrée avec un visa de court séjour, elle doit faire sa demande de titre de séjour avant l'expiration de ce visa.

La demande de titre de séjour ne sera pas nécessairement de plein droit, car cela dépendra de la situation personnelle de l'individu et de l'appréciation des autorités administratives. En effet, la préfecture examinera la stabilité et l'ancienneté de la vie commune, ainsi que d'autres critères tels que l'insertion dans la société française.

Je vous recommande de préparer un dossier solide, incluant des preuves de la vie commune et des liens personnels en France, pour maximiser les chances d'obtenir le titre de séjour souhaité.

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