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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Est ce que en quittant le territoire l’oqtf se retire automatiquement
Sujet initié par Kali, il y a 1 mois - 429 vues

Bonjour

Mon mari a exécuter l’oqtf en allant en Algérie pour aller chercher un visa C conjoint de Français, il a été contrôler par la paf qui l’ont laisser passer car ils ont vu l’oqtf,

Est ce que quand on passe les frontières l’oqtf se retire automatiquement ?

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4 réponses
L'OQTF n'est pas "retirée". Elle est "purgée", c'est à dire exécutée.
Dès lors rien ne s'oppose à une nouvelle entrée en France de manière régulière (visa).
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Kali
Merci pour votre réponse,

Mon mari a bientôt RDV au consulat d’Algérie pour demandé un visa C sur l’OQTF ils demandent un visa long séjour sauf que en Algérie ils délivrent des visa court séjour pour conjoint de français est ce que cela va poser un problème pour la régularisation ?
Comment ils vont savoir que l’OQTF a été purgée ? C’est la PAF qui donne l’information à la préfecture ?
Merci pour votre réponse
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

En application de l"article 6 2) franco algerien de 68 dont le texte est reproduit ci dessous pour le conjoint algerien d'un français est requis une entrée régulière , donc le visa C est ok.

Article 6
Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.
Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de
plein droit :

2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit
préalablement sur les registres de l'état civil français ;

La PAF et l'OFFI est informée que votre époux a exécuté l'OQTF.

Merci d indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Kali
Merci pour votre réponse,

Donc si je me rend dans un commissariat et que je pose la question de est ce que l’OQTF est toujours inscrite elle est censée être purgée ? Donc plus d’actualité, parceque j’ai été voir mon mari en Algérie et j’ai rencontrer la PAF je leur ai posé la question à savoir si cela l’oqtf était retirer et ils m’ont répondu que c’est l préfecture qui gère ça et pas eux… le consulat d’Algérie peut il refuser le visa C malgré que notre mariage date de 2022 ? Un avocat m’a dit qu’il y a des risques que on lui refuse le visa à cause de l’OQTF et que si il a un visa la PAF peut le bloquer à la douane à l’aéroport à cause de l’OQTF
il y a 1 mois
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