Boni de liquidation

Sujet (Cloturé) initié par yodavin, il y a 1 mois - 575 vues

Bonsoir,

Concernant la première question, les droits d'enregistrement de 2,5 % sur le boni de liquidation sont à la charge des associés, mais ces droits ne sont pas déductibles du montant imposable du boni de liquidation.

Ainsi, les associés paieront des impôts sur le montant total du boni, soit 100 000 €. En effet, le boni de liquidation est considéré comme un revenu imposable, et les droits d'enregistrement sont une charge distincte qui ne modifie pas la base imposable.

Concernant la seconde question, la possibilité d'intégrer la trésorerie finale dans le capital social d'une SCI pour réduire le boni de liquidation n'est pas directement prévue par la législation.

En général, le capital social d'une SCI est constitué des apports des associés et ne peut pas être modifié à la légère.

Toutefois, une augmentation de capital peut être envisagée, mais cela nécessite une décision conforme aux statuts de la société et aux règles de droit des sociétés.

Il est important de noter que cette opération doit être effectuée avant la liquidation et que les associés doivent respecter les formalités légales pour une telle augmentation.

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