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Alexia.frForumFiscalBoni de liquidation
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Boni de liquidation
Sujet initié par yodavin, il y a 2 jours - 244 vues

Bonjour,

Je me pose deux questions sur le boni de liquidation.

La première, supposons un boni de liquidation de 100 000?. Les associés doivent payer 2,5% de droits d'enregistrement. ils paient également l'impôt sur le revenu. Est-ce qu'ils paient des impôts sur 100 000? ou bien sur 97 500? (après déduction des droits d'enregistrement?

La seconde, une SCI revend son unique bien immobilier. Elle paie l'impôt sur la plus-value, ses frais de cession et elle rembourse le crédit restant.
Supposons une trésorerie finale de 100 000?. Est-ce que les associés peuvent décider d'intégrer cette trésorerie dans le capital social? Ceci afin de réduire le boni de liquidation et donc les impots sur celui-ci?

Cordialement
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
69 avocats recommandent11004 questions résolues5 publications
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Bonsoir,

Concernant la première question, les droits d'enregistrement de 2,5 % sur le boni de liquidation sont à la charge des associés, mais ces droits ne sont pas déductibles du montant imposable du boni de liquidation.

Ainsi, les associés paieront des impôts sur le montant total du boni, soit 100 000 €. En effet, le boni de liquidation est considéré comme un revenu imposable, et les droits d'enregistrement sont une charge distincte qui ne modifie pas la base imposable.

Concernant la seconde question, la possibilité d'intégrer la trésorerie finale dans le capital social d'une SCI pour réduire le boni de liquidation n'est pas directement prévue par la législation.

En général, le capital social d'une SCI est constitué des apports des associés et ne peut pas être modifié à la légère.

Toutefois, une augmentation de capital peut être envisagée, mais cela nécessite une décision conforme aux statuts de la société et aux règles de droit des sociétés.

Il est important de noter que cette opération doit être effectuée avant la liquidation et que les associés doivent respecter les formalités légales pour une telle augmentation.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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yodavin
Merci beaucoup pour les clarifications, je craignais que l'intégration de la trésorerie dans le capital social soit mal vu par l'administration fiscale. Bonne soirée.
il y a 2 jours
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