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Aps et titre de séjour
Sujet initié par Nanou, il y a 2 semaines - 364 vues

Bonjour Maître,

Est-il possible pour une personne réfugiée d'Ukraine de demander un titre de séjour salarié mais de garder son APS en attendant l'obtention du titre de séjour (au cas où le titre serait refusé par la préfecture ) ? Merci par avance,
Bien cordialement, Mme Tavert
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Pour une personne réfugiée d'Ukraine bénéficiant de la protection temporaire, il est possible de demander un titre de séjour salarié. Cependant, il est important de noter que l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) est généralement délivrée pour une durée limitée et peut être renouvelée tant que la protection temporaire est en vigueur.

En ce qui concerne la possibilité de garder l'APS en attendant l'obtention du titre de séjour salarié, cela dépend des pratiques de la préfecture. En général, l'APS permet aux réfugiés ukrainiens de travailler sans avoir besoin d'une autorisation de travail supplémentaire. Toutefois, si une demande de titre de séjour salarié est en cours, il est recommandé de vérifier auprès de la préfecture si l'APS peut être maintenue jusqu'à la décision finale.

Je vous conseille de contacter directement la préfecture ou de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.

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il y a 2 semaines
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Bonjour,

Oui, une personne bénéficiant de la protection temporaire (APS Ukraine) peut demander un titre de séjour salarié sans renoncer immédiatement à son APS. Tant que la préfecture n’a pas délivré le titre de séjour, l’APS reste valable.

En cas de refus du titre de séjour, l’APS pourra toujours être utilisé tant qu’il est renouvelé par l’administration. Il est donc recommandé de conserver son APS actif jusqu’à l’obtention définitive du titre de séjour.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 semaines
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