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Alexia.frForumDroit des étrangersDurée maximale absence hors france pendant une certaine période
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Durée maximale absence hors france pendant une certaine période
Sujet initié par 001WRC, il y a 8 heures - 201 vues

Bonjour,

Je suis détenteur d'une carte de résidant 10 ans et souhaiterais faire la demande de naturalisation cette année. Ceci étant dit, j'aimerais savoir quelle est la durée maximale permise hors du territoire français pendant une certaine période afin que cela n'affecte pas ma demande. J'ai été hors de la France pendant 8 mois au total, répartis sur une période de 5 ans (2019-2025 : 4,5 mois en 2022 et 2,5 mois en 2024).

J'ai tous mes avis d'imposition des 5 dernières années, mon contrat de travail sera ininterrompu (CDI) et j'aimerais faire un voyage personnel de 2 à 3 mois (à mon pays natal - hors UE) cette année, cependant je voudrais juste confirmer que cela n'aura pas d'impact négatif sur mon dossier éventuel.

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
106 avocats recommandent7478 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
L'ancien Code de l'Entrée et Séjour des Etrangers autorisait une sortie de France maximale de 3 ans.
Le nouveau CESEDA a modifié cette durée:
Désormais, selon l'Article L433-3-1 il faut justifier résider en France de manière habituelle, ce qui suppose -
1° Avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France,
2° Et y séjourner pendant au moins six mois au cours de l'année civile, durant les trois dernières années précédant le dépôt de la demande ou, si la période du titre en cours de validité est inférieure à trois ans, pendant la durée totale de validité du titre.

En résumé, la nouvelle règle vous autorise à quitter la France
- si vous avez une carte de résidence pluriannuelle de plus de 3 ans, pendant une durée maximale de 2 ans et 6 mois "civils" (du 1/01 au 31/12), votre retour en France étant obligatoire au moins 6 mois civils pour justifier votre résidence en France, et la fiscalisation de vos revenus en France;
- Si vous avez un titre de moins de 3 ans vous ne pouvez pas quitter la France plus longtemps que la durée de votre titre moins 6 mois civils.

Dans votre cas précis, votre voyage de 3 mois ne pose aucun problème. Il maintien votre résidence fiscale et administrative en France.

Merci d'indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
SignalerCommenter la réponse
001WRC
Merci de votre réponse, vous avez répondu à ma question.

En vous souhaitant une bonne fin de journée.
il y a 6 heures
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