Résiliation contrat obsèques pour une personne ayant alzheimer

Sujet (Cloturé) initié par Anonyme1515, il y a 1 mois - 474 vues

Bonjour,

En principe, un contrat d'assurance est un accord entre l'assureur et le souscripteur, qui doit respecter certaines conditions de validité, notamment le consentement des parties.

Dans le cas présent, votre père, en tant que souscripteur du contrat pour votre mère, a la possibilité de résilier ce contrat, même si votre mère ne peut pas signer.

Cependant, il est important de vérifier si le contrat d'assurance prévoit des dispositions spécifiques concernant la résiliation. En général, si votre père a souscrit le contrat au nom de votre mère, il devrait pouvoir le résilier en tant que souscripteur, à condition d'en informer l'assureur par écrit, généralement par lettre recommandée.

Je vous recommande de joindre à la demande de résiliation des documents justifiant de la situation de votre mère, tels qu'un certificat médical attestant de son incapacité à signer, afin de faciliter le traitement de la demande par la banque.

Enfin, je vous conseille de consulter les conditions générales du contrat d'assurance pour s'assurer qu'il n'y a pas de clauses particulières qui pourraient restreindre ce droit de résiliation.

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