Contestation en paternitÉ

Question

Mon conjoint est actuellement en contestation de paternité. Nous avons reçu au mois de juin 2024 les résultats qui savèrent que ce nest pas le père de lenfant présumé. A lheure daujourdhui lavocat demande à ce que Madame rembourse Monsieur des pensions alimentaires versées à tort, remboursement des frais davocat ainsi que des dommages et intérêts car mon conjoint a été en dépression avec arrêt + traitement dû à cette affaire. Madame pour ne pas payer insinue que au final mon conjoint était au courant quil nétait pas le père pendant la grossesse et laurait reconnu tout de même et elle se dit aneantie dapprendre que ce nest pas le père. Évidement, mon conjoint nétait en aucun cas au courant de ne pas être le père. Comment nous pourrions contester les dires de Madame auprès du tribunal pour que mon conjoint puisse être dédommagé au maximum car cest quand même lui qui se retrouve aneantie par cette nouvelle et madame essaie au maximum de retourner ça en sa faveur alors quelle a fait preuve dinfidélité. Je vous remercie par avance pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Voici quelques étapes pour contester les dires de Madame auprès du tribunal et pour maximiser les chances de dédommagement pour votre conjoint : 1. Rassemblez les preuves Conservez toutes les communications écrites entre votre conjoint et Madame qui montrent qu'il n'était pas au courant de ne pas être le père pendant la grossesse. Recueillez les documents médicaux prouvant que votre conjoint a souffert de dépression et qu'il a été en arrêt de travail et sous traitement médical en raison de cette affaire. Si possible, obtenez des témoignages de personnes (famille, amis, collègues) qui peuvent attester de l'état de santé de votre conjoint et de sa méconnaissance de la situation. 2. Contre-arguments légaux Infidélité et tromperie : Insistez sur le fait que Madame a trompé votre conjoint et qu'il n'était pas informé de la situation réelle. Mettez en avant que les pensions alimentaires ont été versées sous une fausse présomption de paternité, ce qui justifie leur remboursement. Soulignez l'impact émotionnel et financier de cette situation sur votre conjoint, en fournissant des preuves de sa dépression et de ses traitements médicaux. 3. Audience au tribunal Travaillez en étroite collaboration avec votre avocat pour préparer les arguments et les preuves à présenter au tribunal. Assurez-vous que toutes les preuves et documents sont bien organisés et prêts à être présentés lors de l'audience. 4. Suivi des procédures Votre avocat est la meilleure personne pour vous guider dans cette procédure. Suivez ses conseils et restez en contact régulier avec lui pour toute mise à jour ou question. Conclusion Il est important de bien préparer votre dossier et de suivre les conseils de votre avocat pour maximiser les chances de succès. Votre avocat pourra vous guider tout au long du processus et vous aider à présenter les preuves nécessaires pour contester les dires de Madame et obtenir un dédommagement pour votre conjoint. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

RGPD · Answer

Nous avons trouvés quelques messages ou madame dit à plusieurs reprises ne pas avoir trompé mon conjoint. Je vais également rédiger une attestation notifiant létat de santé de mon conjoint lors de cette période ainsi que sa mère qui a été là pour lui.  Est ce que ces preuves suffisent pour vous ajouté à dautres messages tel que : « les juges sont plus du cotés des mères que des pères » « tu préfères croire que ce nest pas ton fils et que je tai trompé ». Les seuls messages que nous avons elle dit toujours « ton fils » et elle affirme ne jamais lavoir trompé et en être sure

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Dans le cadre d'une procédure de divorce, la preuve de l'adultère peut être établie par tous moyens, y compris par des messages écrits.  Cependant, la recevabilité de ces preuves dépendra de leur contenu et de la manière dont elles ont été obtenues. Les messages où elle affirme ne pas avoir trompé votre conjoint peuvent être interprétés comme une défense de sa part.  Toutefois, ces messages ne constituent pas une preuve d'innocence en soi, surtout s'ils sont contredits par d'autres éléments de preuve.  De plus, les juges peuvent apprécier la crédibilité des déclarations en fonction du contexte. Les attestations concernant l'état de santé de votre conjoint et celles de sa mère peuvent être utiles pour établir un contexte, mais elles ne prouveront pas directement l'adultère ou l'absence d'adultère. Elles peuvent cependant contribuer à la compréhension de la situation familiale au moment des faits. Les messages où il est mentionné que "les juges sont plus du côté des mères que des pères" ou d'autres déclarations similaires peuvent être perçus comme des éléments de contexte, mais leur impact dépendra de la manière dont ils sont interprétés par le juge. Il est essentiel que les preuves soient claires et non ambiguës. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

RGPD · Answer

Pour les messages où elle dit ne pas avoir trompé mon conjoint vous dites que cela peut être une défense de sa part mais elle a fait preuve dinfidélité il en est sûre car le test est revenu négatif donc cela prouve plutôt quelle a fait preuve de mensonge?  Je ne vois pas comment défendre mon conjoint si ces preuves ci sont ne sont pas une preuve dinnocence à 100% Jai rédigé également une attestation et une autre personne de notre entourage également car nous avons entendu lenfant appeler le nouveau conjoint de Madame « papa » alors que la procédure de contestation de paternité venait dêtre lancé est ce que cela est une preuve recevable?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Concernant le test de paternité négatif, un test sanguin peut être utilisé comme élément de preuve dans une procédure de contestation de paternité.  Par exemple, dans un arrêt, la cour a retenu que des examens sanguins démontrant l'impossibilité biologique d'être le père de deux enfants communs peuvent être pris en compte pour établir un grief d'infidélité. Cela signifie que le test négatif peut effectivement être un élément en faveur de votre conjoint, mais il ne constitue pas une preuve absolue d'innocence. En ce qui concerne les attestations, celles-ci peuvent être considérées comme des éléments de preuve, mais leur recevabilité dépendra de leur contenu et de la manière dont elles sont présentées.  Le fait que l'enfant appelle le nouveau conjoint "papa" peut être interprété comme un indice de l'établissement d'un lien affectif, mais cela ne prouve pas nécessairement la non-paternité de votre conjoint.  La jurisprudence indique que la possession d'état conforme au titre de naissance est un élément fort dans ces affaires. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

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