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Erreur payement frais de passeport avec le montant débité sur le compte
Sujet initié par Fabrice, il y a 1 mois - 285 vues

Bonjour,

lors du payement des frais de passeport en ligne la procédure a marquée erreur de payement mais les frais ont été débités sur mon compte.

J'aimerai savoir quoi faire actuellement

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2 réponses
Bonjour,

Dans ce cas, vous pouvez faire valoir vos droits en matière de consommation et de paiement.

En effet , en cas de paiement non autorisé, le consommateur a droit à un remboursement. Il est donc important de vérifier si le paiement a été effectivement autorisé ou non.

Je vous recommande de réaliser les démarches suivantes :

Contactez le service client de l'organisme auprès duquel vous avez effectué la demande de passeport pour signaler l'erreur et demander un remboursement.
Conservez toutes les preuves de votre paiement (relevés bancaires, captures d'écran de l'erreur, etc.) pour appuyer votre demande.
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez envisager de saisir le médiateur de la consommation ou de porter l'affaire devant le tribunal compétent.

N'hésitez pas à formaliser votre demande par écrit, en exposant clairement les faits et en joignant les justificatifs nécessaires.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Étudiant juriste
Bonjour
Si vous avez une carte bancaire à autorisation systématique, c'est-à-dire une carte qui vérifie le solde du compte avant chaque utilisation, il se peut que la banque ait juste pris une caution du montant du paiement après la demande d'autorisation mais que celui-ci ne vous sera pas réellement débité. Dans ce cas, il est normal qu'il soit temporairement déduit du solde du compte.
Si le créancier n'encaisse pas le montant réservé au bout d'un certain délai qui varie selon les banques, celui-ci vous sera restitué sur votre compte.
C'est juste une hypothèse dont je vous fais un retour de ma propre expérience bancaire et dont j'ai fini par comprendre le fonctionnement technique. Par contre, ceci est probable tant que vous ne voyez pas l'opération tracée sur votre compte car dans ce cas, le débit est définitif.
Généralement, lorsque c'est ce genre d'incident technique qui est en cause, ça se résout au bout de 72 heures en moyenne. Au-delà, il serait utile de contacter votre banque pour confirmer que le paiement a bien eu lieu et votre créancier pour régulariser la transaction.

Cordialement
il y a 1 mois
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